Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Pointeur Flèche Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 1989 > Directive européenne n° 552 de 1989
 

Directive européenne n° 552 de 1989

 Vers le niveau supérieur
 
Radiodiffusion télévisuelle (Télévision sans Frontières)
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0552
Date d'adoption: 03.10.1989

Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle- (appelée: Directive Télévision sans Frontières)


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0552 de 1989

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 29-12-2010
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact