Legilux - Directive européenne n° 611 de 1985

Organismes de placement collectif valeurs mobilières OPCVM
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0611
Date d'adoption: 20.12.1985

Directive 85/611/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). (modifiée par 2001/107/CE et 2001/108/CE)

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
  (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)
- Organismes de placement collectif
  (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
- Surveillance marchés d'actifs financier-Directive
  (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
- Organismes de placement collectif
  (publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)
- Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
  (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
- Organismes de placement collectif
  (publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Profession de l'audit
  (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
- Comptes des établissements de crédit
  (publié au Mémorial A n° 133 du 12.06.2009)
- BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°3
  (publié au Mémorial A n° 34 du 27.02.2009)
- BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°2
  (publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2009)
- Acquisitions dans le secteur financier
  (publié au Mémorial A n° 108 du 25.07.2008)
- Organismes de placement collectif (OPCVM)
  (publié au Mémorial A n° 19 du 19.02.2008)
- Transparence sur émetteurs de valeurs mobilières
  (publié au Mémorial A n° 5 du 15.01.2008)
- Marchés d'instruments financiers
  (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
- Règles de conduite dans le secteur financier
  (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
- Conglomérats financiers - Commissariat aux assurances
  (publié au Mémorial A n° 200 du 29.11.2006)
- Registre de commerce et des sociétés - comptes annuels
  (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)
- Etablissements de crédit - normes comptables internationales
  (publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2006)
- Retenue à la source - intérêts produits par épargne
  (publié au Mémorial A n° 214 du 28.12.2005)
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
  (publié au Mémorial A n° 108 du 26.07.2005)
- Surveillance des institutions de retraite professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 104 du 21.07.2005)
- Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts
  (publié au Mémorial A n° 86 du 22.06.2005)
- Secteur financier - domiciliation des sociétés - CSSF
  (publié au Mémorial A n° 112 du 14.08.2003)
- Secteur des assurances - marge de solvabilité
  (publié au Mémorial A n° 26 du 14.02.2003)
- Secteur des assurances-Fonds de pension
  (publié au Mémorial A n° 99 du 29.09.2000)
- Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
  (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
- Agrément des entreprises d'assurances directes
  (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)

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Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
(publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)
Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
Surveillance marchés d'actifs financier-Directive
(publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)
Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
(publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988)

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(publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
Comptes des établissements de crédit
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BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°3
(publié au Mémorial A n° 34 du 27.02.2009)
BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°2
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Acquisitions dans le secteur financier
(publié au Mémorial A n° 108 du 25.07.2008)
Organismes de placement collectif (OPCVM)
(publié au Mémorial A n° 19 du 19.02.2008)
Transparence sur émetteurs de valeurs mobilières
(publié au Mémorial A n° 5 du 15.01.2008)
Marchés d'instruments financiers
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Règles de conduite dans le secteur financier
(publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
Conglomérats financiers - Commissariat aux assurances
(publié au Mémorial A n° 200 du 29.11.2006)
Registre de commerce et des sociétés - comptes annuels
(publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)
Etablissements de crédit - normes comptables internationales
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2006)
Retenue à la source - intérêts produits par épargne
(publié au Mémorial A n° 214 du 28.12.2005)
Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
(publié au Mémorial A n° 108 du 26.07.2005)
Surveillance des institutions de retraite professionnelle
(publié au Mémorial A n° 104 du 21.07.2005)
Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts
(publié au Mémorial A n° 86 du 22.06.2005)
Secteur financier - domiciliation des sociétés - CSSF
(publié au Mémorial A n° 112 du 14.08.2003)
Secteur des assurances - marge de solvabilité
(publié au Mémorial A n° 26 du 14.02.2003)
Secteur des assurances-Fonds de pension
(publié au Mémorial A n° 99 du 29.09.2000)
Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
(publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
Agrément des entreprises d'assurances directes
(publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)