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Directive européenne n° 349 de 1983

Vers le niveau supérieur
 
Droit des sociétés (comptes consolidés)
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0349
Date d'adoption: 13.06.1983

Septième directive 83/349/CEE, du Conseil, du 13 juin 1983, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés.


Types des relations vers cette directive européenne.

 
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0349 de 1983

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