Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Pointeur Flèche Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 1979 > Directive européenne n° 267 de 1979
 

Directive européenne n° 267 de 1979

 Vers le niveau supérieur
 
Accès et exercice de l'assurance directe sur la vie
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0267
Date d'adoption: 05.03.1979

Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0267 de 1979

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact