Legilux - Directive européenne n° 1016 de 1978

Attestations de navigabilité
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 1016
Date d'adoption: 23.11.1978

Directive 78/1016/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant la directive 76/135/CEE sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Attestations navigabilité bateaux navigation intérieure
  (publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Certificats de conduite de bateaux et attestations
  (publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)

Cette directive européenne est transposée par...

Attestations navigabilité bateaux navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)

Cette directive européenne est référencé(e) par...

Certificats de conduite de bateaux et attestations
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)