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Directive européenne n° 660 de 1978

Vers le niveau supérieur
 
Droit des sociétés (comptes annuels)
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0660
Date d'adoption: 25.07.1978

Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés.


Types des relations vers cette directive européenne.

 
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0660 de 1978

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