Legilux - Directive européenne n° 780 de 1977

Accès et exercice de l'activité des établissements de crédit
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0780
Date d'adoption: 12.12.1977

Première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Surveillance marchés d'actifs financier-Directive
  (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
- Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
  (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
- Contrats fiduciaires des établissements de crédit
  (publié au Mémorial A n° 59 du 29.07.1983)
- CEE - Accès à l'activité des établissements de crédit
  (publié au Mémorial A n° 24 du 23.04.1981)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Etablissements de crédit - normes comptables internationales
  (publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2006)
- Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
  (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)
- Paiement et règlement d'opérations sur titres
  (publié au Mémorial A n° 16 du 06.02.2001)
- Agrément des entreprises d'assurances directes
  (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)
- Comptes des établissements de crédit
  (publié au Mémorial A n° 39 du 19.06.1992)

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Surveillance marchés d'actifs financier-Directive
(publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres
(publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
Contrats fiduciaires des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 59 du 29.07.1983)
CEE - Accès à l'activité des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 24 du 23.04.1981)

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Etablissements de crédit - normes comptables internationales
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2006)
Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM)
(publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)
Paiement et règlement d'opérations sur titres
(publié au Mémorial A n° 16 du 06.02.2001)
Agrément des entreprises d'assurances directes
(publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)
Comptes des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 39 du 19.06.1992)