Legilux - Directive européenne n° 135 de 1976

Attestations de navigabilité
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0135
Date d'adoption: 20.01.1976

Directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure.

Types des relations vers cette directive européenne.

Cette directive européenne est transposée par...
- Attestations navigabilité bateaux navigation intérieure
  (publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
Cette directive européenne est référencé(e) par...
- Certificats de conduite de bateaux et attestations
  (publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
- Transport de personnes sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 105 du 30.12.1992)
- Prescriptions techn. des bateaux de la navigation intérieure
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1985)
- Attestations de navigabilité de bateaux de navigation intér.
  (publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)

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Attestations navigabilité bateaux navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)

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Certificats de conduite de bateaux et attestations
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
Transport de personnes sur la Moselle
(publié au Mémorial A n° 105 du 30.12.1992)
Prescriptions techn. des bateaux de la navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1985)
Attestations de navigabilité de bateaux de navigation intér.
(publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)