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> home > Espace Législatif > Directives européennes > Archives > 1972 > Directive européenne n° 180 de 1972
 

Directive européenne n° 180 de 1972

 Vers le niveau supérieur
 
Examen des variétés des espèces de plantes agricoles
Transposée

Nature: Directive européenne
Numéro: 0180
Date d'adoption: 14.04.1972

Directive 72/180/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles.


Types des relations vers cette directive européenne.

  
Consulter les détails de cette directive européenne sur le site EUROPA
Détails concernant cette directive européenne
n° 0180 de 1972

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  cette page le 11-02-2008
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