Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Newsletter | Contact Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Memo A
Pointeur Flèche Mémorial A
Memo B
Memo C
Projets en cours
Repertoire
 > home > Mémorial A > Mémorial A > Archives > 2015 > Mémorial A n° 176 de 2015
 

Mémorial A n° 176 de 2015

Vers le niveau supérieur
Publié le 10.09.2015
  1. Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
  2. Fonctionnement de l'École de l'Armée
  3. Convention relative à la procédure civile
  4. Procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
  5. Prévention du terrorisme
  6. Assistance administrative mutuelle en matière fiscale
  7. Protection des enfants - RECTIFICATIF
 
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 176 du 10.09.2015
Date de l'acte: 25.08.2015
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/08/25/n9

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Classification, emballage et étiquetage
Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 176
du 10.09.2015
page 4302
(147 Ko.)

Haut de page

 
Fonctionnement de l'École de l'Armée
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 176 du 10.09.2015
Date de l'acte: 04.09.2015
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/09/04/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Ecole de l'Armée => Organisation
Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 2013 concernant le fonctionnement de l'École de l'Armée.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 176
du 10.09.2015
page 4304
(147 Ko.)

Haut de page

 
Convention relative à la procédure civile
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 176 du 10.09.2015
Date de l'acte: 10.09.2015
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2015/09/10/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères et européennes => Conventions internationales => Adhésion
Convention relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954 - Adhésion du Kazakhstan.

Types des relations dans cet acte.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 176
du 10.09.2015
page 4306
(147 Ko.)

Haut de page

 
Procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 176 du 10.09.2015
Date de l'acte: 10.09.2015
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2015/09/10/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Cours et tribunaux internationaux => Arrêts
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, signé à Strasbourg, le 5 mars 1996 - Ratification de Saint-Marin.

Types des relations dans cet acte.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 176
du 10.09.2015
page 4306
(147 Ko.)

Haut de page

 
Prévention du terrorisme
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 176 du 10.09.2015
Date de l'acte: 10.09.2015
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2015/09/10/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères et européennes => Conventions internationales => Terrorisme
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification du Portugal.

Types des relations dans cet acte.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 176
du 10.09.2015
page 4306
(147 Ko.)

Haut de page

 
Assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 176 du 10.09.2015
Date de l'acte: 10.09.2015
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2015/09/10/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères et européennes => Impôt(s) => Assistance
Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 - Ratification de Saint-Marin.

Types des relations dans cet acte.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 176
du 10.09.2015
page 4306
(147 Ko.)

Haut de page

 
Protection des enfants - RECTIFICATIF
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 176 du 10.09.2015
Date de l'acte: 10.09.2015
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2015/09/10/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Droits de l'Homme => Enfants
Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à Lanzarote les 25-26 octobre 2007 - Ratification et déclarations de la Pologne - RECTIFICATIF.

Types des relations dans ce rectificatif.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 176
du 10.09.2015
page 4306
(147 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 25-09-2015
Copyright | Aspects légaux | Contact