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Mémorial A n° 75 de 2014

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Publié le 08.05.2014
  1. Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
  2. Examen de certaines variétés d'espèces de plantes
  3. Circulation sur voies publiques et avertissements taxés
  4. Accord entre Union européenne et ses Etats membres
  5. Accord commercial Union européenne, Colombie et Pérou
 
Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 08.05.2014
Date de l'acte: 28.04.2014
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/04/28/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Protection des Consommateurs => Produits agricoles => Contrôle
Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 75
du 08.05.2014
page 1088
(163 Ko.)

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Examen de certaines variétés d'espèces de plantes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 08.05.2014
Date de l'acte: 28.04.2014
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/04/28/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Protection des Consommateurs => Produits agricoles => Contrôle
Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 75
du 08.05.2014
page 1090
(163 Ko.)

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Circulation sur voies publiques et avertissements taxés
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 08.05.2014
Date de l'acte: 28.04.2014
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/04/28/n6

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures => Circulation routière => Avertissements taxés
Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules en matière de permis à points.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 75
du 08.05.2014
page 1092
(163 Ko.)

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Accord entre Union européenne et ses Etats membres
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 08.05.2014
Date de l'acte: 30.04.2014
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2014/04/30/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères et européennes => Union Européenne => Accord d'association et de partenariat
Loi du 30 avril 2014 portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012.

Types des relations dans cette loi.

 
ELI


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Mémorial 75
du 08.05.2014
page 1093
(163 Ko.)

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Accord commercial Union européenne, Colombie et Pérou
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 08.05.2014
Date de l'acte: 30.04.2014
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2014/04/30/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères et européennes => Union Européenne => Accord d'association et de partenariat
Loi du 30 avril 2014 portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012.

Types des relations dans cette loi.

 
ELI


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Mémorial 75
du 08.05.2014
page 1094
(163 Ko.)

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  cette page le 17-02-2016
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