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Mémorial A n° 216 de 2013

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Publié le 13.12.2013
  1. Tarifs des transports publics
  2. Circulation sur toutes les voies publiques
  3. Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
  4. Régime d'aides favorisant les méthodes production agricole
  5. Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
  6. ILR - R. E13/33 - Secteur Electricité
  7. ILR - R. 13/169 - Secteur Communications électroniques
  8. ILR - R. T13/01 - Secteur Transport - Aéroportuaire
  9. ILR - R. E13/41 - Secteur Electricité
  10. ILR - R. E13/42 - Secteur Electricité
 
Tarifs des transports publics
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 216 du 13.12.2013
Date de l'acte: 20.11.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2013/11/20/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Transports => Tarifs => Transports publics
Règlement ministériel du 20 novembre 2013 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

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ELI


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Circulation sur toutes les voies publiques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 216 du 13.12.2013
Date de l'acte: 03.12.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/03/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Transports => Permis de conduire => Transports routiers
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2013 modifiant 1. l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points 3. le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats conducteurs 4. le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l'obtention d'un permis de conduire.

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Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 216 du 13.12.2013
Date de l'acte: 04.12.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/04/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Agriculture => Indemnités
Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juin 2008 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

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Régime d'aides favorisant les méthodes production agricole
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 216 du 13.12.2013
Date de l'acte: 04.12.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/04/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Développement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 2009 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.

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Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 216 du 13.12.2013
Date de l'acte: 04.12.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/04/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Développement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 2012 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.

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ILR - R. E13/33 - Secteur Electricité
Nature: Règlement de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Publication: Au Mémorial A n° 216 du 13.12.2013
Date de l'acte: 13.11.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2013/11/13/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Electricité
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E13/33/ILR du 13 novembre 2013 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des services accessoires à l'utilisation du réseau de distribution d'électricité, géré par Sudstroum S.àr.l. & Co S.e.c.s. - Secteur Electricité.

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ILR - R. 13/169 - Secteur Communications électroniques
Nature: Règlement de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Publication: Au Mémorial A n° 216 du 13.12.2013
Date de l'acte: 21.11.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2013/11/21/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Communications électroniques
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 13/169/ILR du 21 novembre 2013 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2014. - Secteur Communications électroniques.

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ILR - R. T13/01 - Secteur Transport - Aéroportuaire
Nature: Règlement de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Publication: Au Mémorial A n° 216 du 13.12.2013
Date de l'acte: 21.11.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2013/11/21/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Organisation
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement T13/01/ILR du 21 novembre 2013 fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour les exercices 2013 et 2014. - Secteur Transport - Aéroportuaire.

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ILR - R. E13/41 - Secteur Electricité
Nature: Règlement de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Publication: Au Mémorial A n° 216 du 13.12.2013
Date de l'acte: 03.12.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2013/12/03/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Electricité
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E13/41/ILR du 3 décembre 2013 portant désignation du fournisseur du dernier recours dans le réseau industriel - Secteur Electricité.

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ILR - R. E13/42 - Secteur Electricité
Nature: Règlement de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Publication: Au Mémorial A n° 216 du 13.12.2013
Date de l'acte: 03.12.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2013/12/03/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Electricité
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E13/42/ILR du 3 décembre 2013 portant désignation du fournisseur par défaut dans le réseau industriel - Secteur Électricité.

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