Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Newsletter | Contact Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Memo A
Pointeur Flèche Mémorial A
Memo B
Memo C
Projets en cours
Repertoire
 > home > Mémorial A > Mémorial A > Archives > 2013 > Mémorial A n° 107 de 2013 > Identification des personnes physiques
 

Identification des personnes physiques

Vers le niveau supérieur
 
Identification des personnes physiques
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 25.06.2013
Date de l'acte: 19.06.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/06/19/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur => Etat civil => Cartes d'identité
Loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 4) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et abrogeant 1) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale et 2) l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 107
du 25.06.2013
page 1582
(218 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 01-04-2016
Copyright | Aspects légaux | Contact