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 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2013 > Mémorial A n° 42 de 2013
 

Mémorial A n° 42 de 2013

Vers le niveau supérieur
Publié le 08.03.2013
  1. Convention de Berne pour la protection des oeuvres
  2. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne
  3. Convention de Vienne sur les relations consulaires
  4. Accord relatif aux transports internationaux (ATP)
  5. Convention sur le commerce international des espèces
  6. Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies
  7. Convention des Nations Unies - stupéfiants
  8. Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
  9. Convention des Nations Unies - droits de l'enfant
  10. Convention des Nations Unies contre la corruption
  11. Convention du Conseil de l'Europe - terrorisme
  12. Accord de réadmission - Luxembourg-Russie
  13. Académie internationale de lutte contre la corruption IACA
  14. Convention de sécurité sociale - Luxembourg-Tunisie
 
Convention de Berne pour la protection des oeuvres
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n4

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Culture => Protection
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. - Retrait de la déclaration concernant l'Article 18 par la Fédération de Russie.

Types des relations dans cet acte.

 
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Mémorial 42
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Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n3

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Corps diplomatique
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961. - Adhésion de Nauru.

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Convention de Vienne sur les relations consulaires
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n2

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Corps diplomatique
Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963. - Adhésion de Nauru.

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Accord relatif aux transports internationaux (ATP)
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n5

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Transports routiers => Denrées périssables
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970. - Adhésion de la Turquie.

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Convention sur le commerce international des espèces
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n6

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n6

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Protection de l'environnement => Faune et flore
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973. - Adhésion de la République des Maldives et réserve formulée par la Hongrie.

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Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n1

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Développement économique
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979. - Dénonciation de la Nouvelle-Zélande.

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Convention des Nations Unies - stupéfiants
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n9

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n9

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Stupéfiants
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. - Notifications de la Chine en vertu de l'article 6.

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Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n10

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n10

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Cours et tribunaux internationaux
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998. - Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'application territoriale à l'égard de l'Ile de Man.

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Convention des Nations Unies - droits de l'enfant
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n11

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n11

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Enfants
Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000. - Ratification par les Seychelles.

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Convention des Nations Unies contre la corruption
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n8

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n8

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Corruption
Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003. - Ratification de Myanmar.

Types des relations dans cet acte.

 
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Convention du Conseil de l'Europe - terrorisme
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n7

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n7

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Terrorisme
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005. - Entrée en vigueur; liste des Etats Parties.

Types des relations dans cet acte.

 
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Accord de réadmission - Luxembourg-Russie
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 19.02.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/prot/2013/02/19/n1

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2013/02/19/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Accord de dialogue politique et de coopération
Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006. - Entrée en vigueur.

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Académie internationale de lutte contre la corruption IACA
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n13

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n13

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Corruption
Accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010. - Adhésion du Nigéria et du Panama.

Types des relations dans cet acte.

 
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Convention de sécurité sociale - Luxembourg-Tunisie
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 08.03.2013
ELI: external:/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n12

ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/08/n12

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Sécurité sociale
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010. - Entrée en vigueur.

Types des relations dans cet acte.

 
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