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Mémorial A n° 42 de 2013

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.03.2013
 
Accord de réadmission - Luxembourg-Russie
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 19.02.2013
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Accord de dialogue politique et de coopération
Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006 - Entrée en vigueur.

Types des relations dans ce protocole.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 08.03.2013
page 588
(79 Ko.)

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Convention de sécurité sociale - Luxembourg-Tunisie
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 08.03.2013
Date de l'acte: 18.02.2013
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Conventions internationales => Sécurité sociale
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010 - Entrée en vigueur.

Types des relations dans ce protocole.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 08.03.2013
page 588
(79 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 11-03-2013
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