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Mémorial A n° 41 de 2013

Vers le niveau supérieur

Banque Centrale du Luxembourg

Publié le 07.03.2013
 
BCL - Refinancement de l'Eurosystème - R. 2013/N°14
Abrogé
Nature: Règlement de la Banque Centrale du Luxembourg
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 07.03.2013
Date de l'acte: 07.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rbcl/2013/03/07/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Banque Centrale du Luxembourg => Réglementation
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2013/N° 14 du 7 mars 2013 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 23 janvier 2013 modifiant l'orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2013/2).

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ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 41
du 07.03.2013
page 582
(65 Ko.)

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