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Mémorial A n° 37 de 2013

Vers le niveau supérieur
Publié le 04.03.2013
  1. Circulation sur toutes les voies publiques
  2. Adoption de prescriptions techniques uniformes - véhicules
  3. Convention unique sur les stupéfiants
  4. Notification à l'étranger des actes judiciaires
  5. Fonds International de Développement Agricole
  6. Transmission des demandes d'assistance judiciaire
  7. Violence et débordements de spectateurs
  8. CONVENTION - Corruption
  9. CONVENTION - torture et autres peines ou traitements cruels
  10. Convention de l'Institut Forestier Européen
  11. CONVENTION droits des personnes handicapées - Cambodge
  12. Accord international sur le cacao - Ghana
 
Circulation sur toutes les voies publiques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 07.02.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/02/07/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Travaux publics => Réglementation => Circulation routière
Règlement grand-ducal du 7 février 2013 1) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points 3) modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 à Junglinster à l'occasion de la mise en service d'une voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 37
du 04.03.2013
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Adoption de prescriptions techniques uniformes - véhicules
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 04.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Transports => Immatriculation - Homologation => Circulation routière
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958. - Adhésion de l'Egypte.

Types des relations dans cet acte.

Types des relations vers cet acte.

 
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Convention unique sur les stupéfiants
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 04.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, en date, à New York, du 8 août 1975. - Adhésion de l'Etat plurinational de Bolivie.

Types des relations dans cet acte.

 
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du 04.03.2013
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Notification à l'étranger des actes judiciaires
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 04.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Organisation
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965. - Adhésion de l'Arménie et de la Moldavie; Déclarations de la Slovénie.

Types des relations dans cet acte.

 
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Fonds International de Développement Agricole
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 04.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Institutions internationales => Financement
Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole, conclu à Rome, le 13 juin 1976. - Adhésion de la République d'Estonie.

Types des relations dans cet acte.

 
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Transmission des demandes d'assistance judiciaire
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 04.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Assistance judiciaire
Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, ouvert à la signature à Strasbourg, le 27 janvier 1977. - Mise à jour des coordonnées des autorités centrales réceptrices et expéditrices par la Suisse.

 
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Violence et débordements de spectateurs
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 04.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n6

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Conventions internationales => Manifestations sportives
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985. - Adhésion du Maroc.

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CONVENTION - Corruption
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 04.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n7

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Corruption => Prévention
Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999. - Retrait d'une réserve et renouvellement de réserve par l'Azerbaïdjan.

 
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CONVENTION - torture et autres peines ou traitements cruels
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 04.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n8

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Droits de l'Homme => Traitements
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002. - Ratification de l'Autriche.

 
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Convention de l'Institut Forestier Européen
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 04.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n9

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Environnement => Textes internationaux => Nature et Forêts
Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003. - Ratification par la France.

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CONVENTION droits des personnes handicapées - Cambodge
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 04.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n10

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Handicapés
Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Ratification du Cambodge.

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Accord international sur le cacao - Ghana
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 04.03.2013
Date de l'acte: 04.03.2013
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n11

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. - Ratification du Ghana.

 
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