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Mémorial A n° 181 de 2012

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Examinateurs chargés de la réception des examens en vue de l'obtention du permis de conduire

Publié le 27.08.2012
 
Réglementation de la circulation sur voies publiques
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 181 du 27.08.2012
Date de l'acte: 07.08.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2012/08/07/n8

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Travaux publics => Réglementation => Circulation routière
Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Types des relations dans cette loi.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 181
du 27.08.2012
page 2686
(92 Ko.)

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Examens en vue de l'obtention du permis de conduire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 181 du 27.08.2012
Date de l'acte: 07.08.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/07/n9

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Transports => Permis de conduire => Circulation routière
Règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les normes applicables aux examinateurs chargés de la réception des examens en vue de l'obtention du permis de conduire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 181
du 27.08.2012
page 2686
(92 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 30-08-2012
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