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Mémorial A n° 108 de 2012

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Circulation routière

Publié le 31.05.2012
 
Circulation routière
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 108 du 31.05.2012
Date de l'acte: 23.05.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/23/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Transports => Réglementation => Circulation routière
Règlement grand-ducal du 23 mai 2012 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points; 3) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; 4) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation; 5) le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite des véhicules; 6) le règlement grand-ducal du 2 août 2002 concernant les modalités d'utilisation, d'homologation et de contrôle des cinémomètres.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 108
du 31.05.2012
page 1432
(342 Ko.)

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