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Mémorial A n° 71 de 2012

Vers le niveau supérieur
Publié le 13.04.2012
  1. Cours de formation dans le cadre du permis de conduire
  2. Réglementation temporaire de la circulation - A13
  3. Réglementation temporaire de la circulation - CR159
  4. Réglementation temporaire de la circulation - CR109
  5. Réglementation temporaire de la circulation - N26 et CR315
  6. Réglementation temporaire de la circulation - CR137 et CR139
  7. Réglementation temporaire de la circulation - A6
  8. ILR - R. E12/07 - Secteur Electricité
  9. Allocations de subventions de vie chère
  10. Règlement interne de la maison relais
  11. Etudiants engagés dans le cadre des activités de vacances
  12. Règlement sur les chiens
  13. Allocation de vie chère pour l'eau
  14. Subsides énergétiques en vue de la promotion de l'énergie
  15. Subvention aux détenteurs d'un abonnement annuel
  16. Fixation des nuits blanches générales
  17. Frais de l'enseignement musical pour l'année 2011/2012
  18. Prime d'épargne scolaire
  19. Primes aux particuliers pour mise en place de capteurs
  20. Règlement d'ordre intérieur de la Maison Relais
  21. Prime aux élèves méritants et nécessiteux
  22. Prime d'encavement pour l'année 2011
  23. Promotion des appareils électroménagers réfrigérants
  24. Ouverture jusqu'à 3 heures du matin des débits de boissons
  25. Protection contre le bruit
  26. Cadre du «Kulturfestival» du 4 septembre 2011
  27. Services de taxi. Modification
  28. Allocation de vie chère
  29. Prime de vie chère aux personnes à revenu faible
  30. Règlement d'ordre intérieur du service «repas sur roues»
  31. Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
  32. Epargne scolaire 2011/2012
  33. Période d'éligibilité pour l'octroi de subventions
  34. Utilisation des salles et installations communales
  35. Maison Relais, section accueil parascolaire
  36. Accès aux aires de jeux publiques
  37. Prime de vie chère 2011
  38. Utilisation rationnelle de l'énergie
  39. Gestion des ordures ménagères et assimilées
  40. Heures normales d'ouverture des débits de boissons
  41. Souscription à un contrat de fourniture d'énergie verte
  42. Règlement d'ordre intérieur du service «repas sur roues»
  43. Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
  44. Prorogation d'office pour certains jours en 2012
  45. Fixation des nuits blanches pour l'année 2012
  46. Allocation de vie chère
  47. Prorogation des heures d'ouverture des débits de boissons
  48. Participation communale à l'action d'épargne scolaire
  49. Règlement d'ordre concernant le transport scolaire
  50. Heures normales d'ouverture des débits de boissons
  51. Services d'encadrement scolaire
  52. Allocation de la prime de vie chère
  53. Nuits blanches pour l'année 2011
  54. Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
  55. Commune à l'épargne scolaire
  56. Règlement pour l'organisation d'un marché écologique
  57. Maisons Relais à Steinsel et à Heisdorf
  58. Règlement relatif à l'allocation de vie chère
  59. Allocation de vie chère pour l'année 2011
  60. Pose d'infrastructures souterraines dans la voirie publique
  61. Création d'une allocation de vie chère
  62. Allocation de vie chère
 
Cours de formation dans le cadre du permis de conduire
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 30.03.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2012/03/30/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Transports => Permis de conduire => Circulation routière
Règlement ministériel du 30 mars 2012 relatif aux modalités des cours de formation prévus dans le cadre du permis de conduire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
ELI


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Réglementation temporaire de la circulation - A13
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 12.04.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2012/04/12/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Travaux publics => Réglementation => Circulation routière
Règlement ministériel du 12 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A13 entre l'échangeur Frisange et l'échangeur Altwies à cause du mauvais état de la chaussée.

Types des relations dans ce règlement.

 
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Réglementation temporaire de la circulation - CR159
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 12.04.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2012/04/12/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Travaux publics => Réglementation => Circulation routière
Règlement ministériel du 12 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159 entre Itzig et Scheidhof à l'occasion d'une manifestation sportive.

Types des relations dans ce règlement.

 
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Réglementation temporaire de la circulation - CR109
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 12.04.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2012/04/12/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Travaux publics => Réglementation => Circulation routière
Règlement ministériel du 12 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Steinfort et Koerich à l'occasion de travaux routiers.

Types des relations dans ce règlement.

 
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Réglementation temporaire de la circulation - N26 et CR315
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 12.04.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2012/04/12/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Travaux publics => Réglementation => Circulation routière
Règlement ministériel du 12 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 de Schumann à Bavigne et sur le CR315 du Poteau de Harlange à Bavigne à l'occasion de travaux routiers.

Types des relations dans ce règlement.

 
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Réglementation temporaire de la circulation - CR137 et CR139
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 12.04.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2012/04/12/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Travaux publics => Réglementation => Circulation routière
Règlement ministériel du 12 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Manternach et Munschecker, sur le CR139 à Manternach et sur le CR134 entre Wecker-Gare et Manternach à l'occasion de travaux routiers.

Types des relations dans ce règlement.

 
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Réglementation temporaire de la circulation - A6
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 12.04.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2012/04/12/n6

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Travaux publics => Réglementation => Circulation routière
Règlement ministériel du 12 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 entre l'échangeur Steinfort et l'échangeur Mamer à l'occasion de travaux routiers.

Types des relations dans ce règlement.

 
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ILR - R. E12/07 - Secteur Electricité
Nature: Règlement de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 22.03.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2012/03/22/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Electricité
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/07/ILR du 22 mars 2012 portant fixation du mix résiduel de l'année 2011. Secteur Electricité.

Types des relations dans ce texte.

 
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Allocations de subventions de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 16.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/16/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Beaufort
Fixation des montants des allocations de subventions de vie chère aux personnes à faible revenu pour l'année 2011.

 
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Règlement interne de la maison relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 27.04.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/04/27/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bertrange
Règlement interne de la maison relais. Modification.

 
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Etudiants engagés dans le cadre des activités de vacances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 15.07.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/07/15/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bertrange
Règlement interne pour les étudiants engagés dans le cadre des activités de vacances ou de la Maison Relais «Beiestack». Modification.

 
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Règlement sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 01.12.2010
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/12/01/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bertrange
Règlement sur les chiens.

 
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Allocation de vie chère pour l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 16.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/16/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Betzdorf
Nouvelle fixation du revenu mensuel maximal pour l'obtention d'une allocation de vie chère, respectivement d'une allocation de vie chère pour l'eau destinée à la consommation humaine et pour les frais d'assainissement.

 
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Subsides énergétiques en vue de la promotion de l'énergie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 25.11.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/11/25/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Betzdorf
Règlement communal sur les subsides énergétiques en vue de la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Modification.

 
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Subvention aux détenteurs d'un abonnement annuel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 10.02.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/02/10/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Betzdorf
Introduction d'une subvention aux détenteurs d'un abonnement annuel «Seniorekaart» pour le transport public.

 
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Fixation des nuits blanches générales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 28.11.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/11/28/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bissen
Règlement communal concernant la fixation des nuits blanches générales accordées jusqu'à trois heures du matin pour l'année 2012.

 
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Frais de l'enseignement musical pour l'année 2011/2012
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 06.06.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/06/06/n6

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bissen
Fixation de la participation financière dans les frais de l'enseignement musical pour l'année 2011/2012.

 
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Prime d'épargne scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 09.08.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/08/09/n6

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Boevange/Attert
Prime d'épargne scolaire. Modification.

 
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Primes aux particuliers pour mise en place de capteurs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 09.08.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/08/09/n7

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Boevange/Attert
Allocation de primes aux particuliers lors de la mise en place de capteurs d'énergie scolaire et d'installations pour la collecte des eaux de pluie. Modification.

 
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Règlement d'ordre intérieur de la Maison Relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 05.04.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/04/05/n6

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bous
Règlement d'ordre intérieur de la Maison Relais.

 
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Prime aux élèves méritants et nécessiteux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 20.09.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/09/20/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Colmar-Berg
Fixation des modalités pour l'octroi d'une prime aux élèves méritants et nécessiteux pour l'année scolaire 10/11.

 
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Prime d'encavement pour l'année 2011
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 20.09.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/09/20/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Colmar-Berg
Fixation des modalités pour l'octroi d'une prime d'encavement pour l'année 2011.

 
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Promotion des appareils électroménagers réfrigérants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 17.12.2010
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/12/17/n18

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Differdange
Règlement concernant l'aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d'énergie (A ).

 
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Ouverture jusqu'à 3 heures du matin des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 11.01.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/01/11/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Differdange
Règlement sur la prorogation d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin des débits de boissons alcooliques pour 2012.

 
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Protection contre le bruit
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 12.11.2010
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/11/12/n7

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Règlement communal relatif à la protection contre le bruit.

 
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Cadre du «Kulturfestival» du 4 septembre 2011
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 18.03.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/03/18/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement de police dans le cadre du «Kulturfestival» du 4 septembre 2011.

 
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Services de taxi. Modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 19.10.2010
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/10/19/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Règlement communal concernant les services de taxi. Modification.

 
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Allocation de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 13.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/13/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Flaxweiler
Nouvelle fixation de l'allocation de vie chère.

 
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Prime de vie chère aux personnes à revenu faible
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 13.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/13/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Fischbach
Allocation d'une prime de vie chère aux personnes à revenu faible.

 
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Règlement d'ordre intérieur du service «repas sur roues»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 13.02.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/02/13/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Frisange
Règlement d'ordre intérieur du service «repas sur roues».

 
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Mémorial 71
du 13.04.2012
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Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 16.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/16/n6

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Frisange
Règlement d'ordre intérieur du conseil communal. Modification.

 
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Epargne scolaire 2011/2012
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 24.11.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/11/24/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Frisange
Epargne scolaire 2011/2012.

 
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Période d'éligibilité pour l'octroi de subventions
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 13.01.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/01/13/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Junglinster
Prorogation de la période d'éligibilité pour l'octroi de subventions dans le cadre des mesures prises servant à réduire la consommation en énergie et favorisant l'emploi d'énergies renouvelables.

 
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Utilisation des salles et installations communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 27.01.2010
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/01/27/n7

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Kehlen
Règlement concernant l'utilisation des salles et installations communales.

 
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Maison Relais, section accueil parascolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 22.06.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/06/22/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Kehlen
Règlement interne de la Maison Relais, section accueil parascolaire. Modifications.

 
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Accès aux aires de jeux publiques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 16.12.2010
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/12/16/n10

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Koerich
Règlement relatif à l'accès aux aires de jeux publiques.

 
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Prime de vie chère 2011
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 02.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/02/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Kopstal
Fixation du montant de la prime de vie chère 2011.

 
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Utilisation rationnelle de l'énergie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 08.03.2010
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/03/08/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Larochette
Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour d'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

 
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Gestion des ordures ménagères et assimilées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 11.02.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/02/11/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Lintgen
Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

 
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Heures normales d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 16.11.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/11/16/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Lorentzweiler
Prorogation des heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques pendant l'année 2012.

 
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Souscription à un contrat de fourniture d'énergie verte
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 04.07.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/07/04/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mamer
Règlement portant fixation de la subvention communale dans le cadre de la souscription à un contrat de fourniture d'énergie verte pendant la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2012.

 
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Règlement d'ordre intérieur du service «repas sur roues»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 13.02.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/02/13/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mersch
Règlement d'ordre intérieur du service «repas sur roues».

 
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Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 16.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/16/n7

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mertert
Règlement d'ordre intérieur du conseil communal. Modification.

 
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Prorogation d'office pour certains jours en 2012
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 20.01.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/01/20/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mertert
Règlement portant prorogation d'office pour certains jours en 2012 des heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques.

 
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Fixation des nuits blanches pour l'année 2012
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 14.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/14/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mompach
Fixation des nuits blanches pour l'année 2012.

 
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Allocation de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 18.11.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/11/18/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mondercange
Modification du règlement concernant l'allocation de vie chère.

 
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Prorogation des heures d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 08.09.2010
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/09/08/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement portant prorogation des heures d'ouverture des débits de boissons jusqu'à trois heures du matin pendant l'année 2011.

 
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Participation communale à l'action d'épargne scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 03.10.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/10/03/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Nommern
Fixation nouvelle de la participation communale financière à l'action d'épargne scolaire.

 
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Règlement d'ordre concernant le transport scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 15.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/15/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Règlement d'ordre concernant le transport scolaire.

 
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Heures normales d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 01.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/01/n9

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Rosport
Règlement portant prorogation d'office pour certains jours en 2012 des heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu'à trois heures du matin.

 
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Services d'encadrement scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 17.02.2010
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/02/17/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Rosport
Règlement d'ordre interne à l'intention des parents d'élèves fréquentant les services d'encadrement scolaire. Modification.

 
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Allocation de la prime de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 27.01.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/01/27/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Sandweiler
Règlement concernant l'allocation de la prime de vie chère. Modification.

 
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Nuits blanches pour l'année 2011
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 04.02.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/02/04/n7

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Sandweiler
Règlement communal concernant les nuits blanches pour l'année 2011.

 
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Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 23.11.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/11/23/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Schengen
Règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

 
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Commune à l'épargne scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 02.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/02/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Schifflange
Participation de la commune à l'épargne scolaire.

 
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Règlement pour l'organisation d'un marché écologique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 23.05.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/05/23/n6

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Règlement pour l'organisation d'un marché écologique.

 
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Maisons Relais à Steinsel et à Heisdorf
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 20.09.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/09/20/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Règlement concernant le fonctionnement interne des Maisons Relais à Steinsel et à Heisdorf.

 
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Règlement relatif à l'allocation de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 05.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/05/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Strassen
Règlement relatif à l'allocation de vie chère.

 
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Allocation de vie chère pour l'année 2011
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 10.06.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/06/10/n22

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Tuntange
Règlement concernant l'allocation de vie chère pour l'année 2011.

 
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Pose d'infrastructures souterraines dans la voirie publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 28.02.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/02/28/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement portant sur la pose d'infrastructures souterraines dans la voirie publique. Modification.

 
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Création d'une allocation de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 29.07.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/07/29/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Wellenstein
Règlement portant création d'une allocation de vie chère.

 
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Allocation de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 13.04.2012
Date de l'acte: 09.07.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/07/09/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Winseler
Règlement communal concernant l'allocation de vie chère.

 
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