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Gestion des déchets

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Gestion des déchets
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.03.2012
Date de l'acte: 21.03.2012
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2012/03/21/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 28.03.2012
page 670
(218 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 21-07-2014
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