Mémorial A n° 11 de 2012

Agence pour le développement de l'emploi

Agence pour le développement de l'emploi Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 11 du 26.01.2012 Date de l'acte: 18.01.2012 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail, Emploi et Immigration => Agence pour le développement de l'emploi => Organisation Loi du 18 janvier 2012 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Cadre fermé pour carr. du rédacteur et expéditionnaire (publié au Mémorial A n° 64 du 12.09.1996)   Fonctions du cadre fermé à l'Adm. de l'Emploi (publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1991)   Adm. de l'emploi et Commission nationale de l'emploi (publié au Mémorial A n° 104 du 17.12.1982)   Carrière moyenne du rédacteur à l'adm. de l'emploi (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1980)   Administration de l'Emploi/Commission nationale de l'Emploi (publié au Mémorial A n° 7 du 26.02.1976)   Cette loi modifie... Code du Travail (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Création de l'Agence pour Développement de l'Emploi (Dossier parlementaire n° 282) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6232   Cette loi comporte des références vers... Budget 2011 (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)   Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)

Mémorial 11 du 26.01.2012 page 168 (113 Ko.)