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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2012 > Mémorial A n° 10 de 2012
 

Mémorial A n° 10 de 2012

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.01.2012
  1. Convention relative à la collecte et réception des déchets
  2. Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  3. Réglementation temporaire de la circulation - CR101
  4. Réglementation temporaire de la circulation - CR117
  5. Réglementation temporaire de la circulation - CR122
  6. Réglementation temporaire de la circulation - CR311A
  7. ILR - R. F12/01 - Secteur Fréquences
  8. ILR - R. E11/58 - Secteur Electricité
  9. Taxes et redevances sur la canalisation et épuration d'eau
  10. Fixation du prix de vente de bois aux personnes privées
  11. Prix de vente du bois de chauffage
  12. Prix du livre «Vun der Duerfschoul zur Zentralschoul»
  13. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  14. Taxes ur canalisation et épuration des eaux usées
  15. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  16. Frais de scolarité des enfants d'autres communes
  17. Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues
  18. Abrogation de diverses taxes de chancellerie
  19. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  20. Taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement
  21. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  22. Droit d'inscription à un cours artistique pour enfants
  23. Prix d'utilisation de la piscine par les communes
  24. Redevance annuelle pour frais de scolarité pour enfants
  25. Prix d'entrée pour le Musée d'Histoire à Diekirch
  26. Modification du règlement-taxe: chapitre «A-3 Urbanisme»
  27. Règlement-taxe: chapitre «G-2 Kermesses, marchés»
  28. Tarifs pour séjours à l'hébergement Auberge «An der Schoul»
  29. Taxe compensatoire pour emplacement de stationnement
  30. Modification du chapitre XXVIII: vente d'imprimés
  31. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  32. Modification du tarif de raccordement à la canalisation
  33. Maison Relais de l'Ecole à journée continue
  34. Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers
  35. Taxe de participation d'équipements collectifs
  36. Nouvelle fixation des taxes de chancellerie
  37. Taxes d'inscription aux cours de musique
  38. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  39. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  40. Taxe sur autorisations de bâtir de petite envergure
  41. Abrogation de diverses taxes de chancellerie
  42. Taxes à percevoir sur la canalisation des eaux usées
  43. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  44. Redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants
  45. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  46. Modification du règlement-taxe relatif aux nuits blanches
  47. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  48. Tarifs pour leçons de natation
  49. Taxes de chancellerie des taxes sur les nuits blanches
  50. Tarifs d'utilisation de la Galerie Uerbengsschlass
  51. Tarif à percevoir sur la location des compteurs d'eau
  52. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  53. Fixation du prix de vente du livre «Fruit for school»
  54. Prix de vente de la brochure sur les croix tombales
  55. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  56. Taxes sur l'eau destinée la consommation humaine
  57. Taxe d'utilisation de la canalisation fixé par délibération
  58. Canalisation pour la zone industrielle Windhof
  59. Taxe d'épuration des eaux usées à facturer
  60. Taxe à percevoir sur l'évacuation des eaux usées
  61. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  62. Taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires
  63. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  64. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  65. taxes sur l'évacuation des eaux usées
  66. Tarifs des salles du Centre culturel «an der Eech»
  67. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  68. Taxes à percevoir sur l'évacuation des eaux usées
  69. Prix de vente de l'eau potable à la commune de Lorentzweiler
  70. Redevance annuelle pour frais de scolarité
  71. Tarif de raccordement à la canalisation
  72. Taxe de participation des équipements collectifs
  73. Prix de vente des repas sur roues et tarif de location
  74. Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité
  75. Taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement
  76. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  77. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  78. Taxes à percevoir sur la canalisation d'eaux usées
  79. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  80. Règlement-taxe concernant les bâtisses
  81. Taxes de chancellerie sur autorisations de bâtir
  82. Modification des taxes annuelles à percevoir sur les chiens
  83. Taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires
  84. Tarifs sur enlèvement d'ordures ménagères et encombrants
  85. Droits d'inscription aux cours d'enseignement musical
  86. Taxes de chancellerie
  87. Frais de scolarité pour enfants d'autres communes
  88. Nouvelle fixation des taxes de chancellerie
  89. Frrais de scolarité pour enfants d'autres communes
  90. Taxes à percevoir sur la canalisation
  91. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  92. Taxes et redevances à percevoir sur la canalisation
  93. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  94. Droits d'inscription aux cours d'enseignement musical
  95. Taxes et redevances d'assainissement des eaux usées
  96. Raccordements au réseau public d'assainissement
  97. Tarifs de location des infrastructures culturelles
  98. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  99. Frais des excursions de la Maison Relais
  100. Fixation de tarifs pour la poubelle marron pour verre
  101. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  102. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  103. Cours de musique organisés par l'UGDA
  104. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  105. Frais de scolarité des enfants d'autres communes
  106. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  107. Redevance annuelle pour frais de scolarité
  108. Prix de vente du livre «Eglise paroissiale Sainte Trinité»
  109. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  110. Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
  111. Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
  112. Taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement
  113. Modification du prix de vente des repas sur roues
  114. Prix d'entrée à la piscine publique à Wincrange
  115. Tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales
  116. Caution pour mise à disposition de cols de cygne
 
Convention relative à la collecte et réception des déchets
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 07.01.2012
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Conventions internationales => Déchets
Arrêté grand-ducal du 7 janvier 2012 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

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Règlement de police pour la navigation de la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 07.01.2012
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
Arrêté grand-ducal du 7 janvier 2012 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Réglementation temporaire de la circulation - CR101
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 19.01.2012
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 19 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 Lintgen-Stuppich à l'occasion d'une marche populaire.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Réglementation temporaire de la circulation - CR117
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 19.01.2012
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 19 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR117 entre Angelsberg et Meysembourg à l'occasion de travaux forestiers.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR122
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 19.01.2012
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 19 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 à l'intérieur de Rodenbourg à l'occasion de travaux routiers.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR311A
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 19.01.2012
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 19 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR311A entre Wolwelange et Perlé à l'occasion de travaux routiers.

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ILR - R. F12/01 - Secteur Fréquences
Nature: Règlement de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 12.01.2012
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Fréquences
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement F12/01/ILR du 12 janvier 2012 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Secteur Fréquences.

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ILR - R. E11/58 - Secteur Electricité
Nature: Règlement de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 19.12.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Electricité
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/58/ILR du 19 décembre 2011 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de distribution d'électricité, géré par HOFFMANN FRERES S.à r.l. & Cie S.e.c.s. Secteur Electricité.

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Taxes et redevances sur la canalisation et épuration d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 07.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Berdorf
Modification des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

  
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Fixation du prix de vente de bois aux personnes privées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 24.11.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Berdorf
Fixation du prix de vente de bois aux personnes privées.

  
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Prix de vente du bois de chauffage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 03.10.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Betzdorf
Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

  
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Prix du livre «Vun der Duerfschoul zur Zentralschoul»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 03.10.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Betzdorf
Fixation du prix de vente du livre «Vun der Duerfschoul zur Zentralschoul».

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 03.10.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Betzdorf
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxes ur canalisation et épuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 20.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Betzdorf
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 20.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Betzdorf
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Frais de scolarité des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 08.08.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bissen
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité des enfants d'autres communes.

  
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Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 14.11.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Biwer
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
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Abrogation de diverses taxes de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 09.08.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Boevange/Attert
Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 09.08.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Boevange/Attert
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 07.01.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Boulaide
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 07.01.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Boulaide
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Droit d'inscription à un cours artistique pour enfants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 19.10.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bous
Fixation d'un droit d'inscription à un cours artistique pour enfants.

  
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Prix d'utilisation de la piscine par les communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 11.08.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Colmar-Berg
Fixation des prix d'utilisation de la piscine par les communes non-membres, d'autres écoles et les associations.

  
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Redevance annuelle pour frais de scolarité pour enfants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 07.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Consdorf
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Prix d'entrée pour le Musée d'Histoire à Diekirch
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 20.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Introduction de prix d'entrée pour le Musée d'Histoire à Diekirch.

  
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Modification du règlement-taxe: chapitre «A-3 Urbanisme»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 17.12.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Differdange
Modification du règlement-taxe: chapitre «A-3 Urbanisme».

  
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Règlement-taxe: chapitre «G-2 Kermesses, marchés»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 17.12.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Differdange
Modification du règlement-taxe: chapitre «G-2 Kermesses, marchés - droits de place».

  
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Tarifs pour séjours à l'hébergement Auberge «An der Schoul»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 15.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Differdange
Fixation des tarifs pour les séjours à l'hébergement situé à l'école Lasauvage et dénommé Auberge «An der Schoul» Lasauvage.

  
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Taxe compensatoire pour emplacement de stationnement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 28.04.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Differdange
Fixation d'une taxe compensatoire pour emplacement de stationnement.

  
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Modification du chapitre XXVIII: vente d'imprimés
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 26.10.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre XXVIII: vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux du règlement-taxe général.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 14.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Ermsdorf
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Modification du tarif de raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 14.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Ermsdorf
Modification du tarif de raccordement à la canalisation.

  
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Maison Relais de l'Ecole à journée continue
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 08.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Introduction d'un règlement-taxe pour la Maison Relais de l'Ecole à journée continue.

  
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Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 26.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

  
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Taxe de participation d'équipements collectifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 26.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Modification de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

  
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Nouvelle fixation des taxes de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 08.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Feulen
Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

  
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Taxes d'inscription aux cours de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 08.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Feulen
Nouvelle fixation des taxes d'inscription aux cours de musique.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 08.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Feulen
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 12.05.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Fischbach
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Taxe sur autorisations de bâtir de petite envergure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 10.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Fischbach
Fixation des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir de petite envergure.

  
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Abrogation de diverses taxes de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 22.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Flaxweiler
Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

  
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Taxes à percevoir sur la canalisation des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 26.11.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Flaxweiler
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 26.11.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Flaxweiler
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 20.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Garnich
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 13.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Goesdorf
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Modification du règlement-taxe relatif aux nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 13.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Goesdorf
Modification du règlement-taxe relatif aux nuits blanches.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 15.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Grevenmacher
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Tarifs pour leçons de natation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 15.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Grevenmacher
Fixation des tarifs pour leçons de natation.

  
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Taxes de chancellerie des taxes sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 07.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Heiderscheid
Abrogation des taxes de chancellerie à l'exception des taxes à percevoir sur les nuits blanches et sur les autorisations à bâtir.

  
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Tarifs d'utilisation de la Galerie Uerbengsschlass
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 10.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Hesperange
Fixation des tarifs d'utilisation de la Galerie Uerbengsschlass.

  
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Tarif à percevoir sur la location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 20.04.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Hoscheid
Abrogation du tarif à percevoir sur la location des compteurs d'eau.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 14.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Kayl
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Fixation du prix de vente du livre «Fruit for school»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 28.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Kehlen
Fixation du prix de vente du livre «Fruit for school».

  
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Prix de vente de la brochure sur les croix tombales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 13.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Kehlen
Fixation du prix de vente de la brochure sur les croix tombales de l'ancienne paroisse Schoenberg- Kehlen.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 13.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Kehlen
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxes sur l'eau destinée la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 10.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Koerich
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Taxe d'utilisation de la canalisation fixé par délibération
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 10.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Koerich
Abrogation de la taxe d'utilisation de la canalisation fixée par délibération du 12 mars 1986.

  
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Canalisation pour la zone industrielle Windhof
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 10.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Koerich
Abrogation de la taxe d'utilisation de la canalisation pour la zone industrielle Windhof.

  
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Taxe d'épuration des eaux usées à facturer
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 10.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Koerich
Abrogation de la taxe d'épuration des eaux usées à facturer à la commune de Steinfort.

  
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Taxe à percevoir sur l'évacuation des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 10.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Koerich
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation des eaux usées.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 23.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Kopstal
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 21.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.

  
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du 23.01.2012
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 18.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Larochette
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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du 23.01.2012
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 23.05.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Larochette
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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du 23.01.2012
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taxes sur l'évacuation des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 23.05.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Larochette
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation des eaux usées.

  
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Tarifs des salles du Centre culturel «an der Eech»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 24.03.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Leudelange
Fixation des tarifs d'utilisation des salles du Centre culturel et sociétaire «an der Eech».

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 17.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Leudelange
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxes à percevoir sur l'évacuation des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 04.05.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Lintgen
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation des eaux usées.

  
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Prix de vente de l'eau potable à la commune de Lorentzweiler
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 03.08.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Lintgen
Fixation du prix de vente de l'eau potable à la commune de Lorentzweiler.

  
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Redevance annuelle pour frais de scolarité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 04.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mamer
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Tarif de raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 31.05.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Medernach
Modification du tarif de raccordement à la canalisation.

  
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Taxe de participation des équipements collectifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 09.08.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Medernach
Nouvelle fixation de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

  
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Prix de vente des repas sur roues et tarif de location
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 13.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mersch
Modification du prix de vente des repas sur roues et du tarif de location de l'unité d'induction du service repas sur roues.

  
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Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 13.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mersch
Abolition du minerval scolaire et fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 13.05.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mertzig
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 13.05.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mertzig
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 25.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mertzig
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxes à percevoir sur la canalisation d'eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 09.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Modification des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 26.04.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Règlement-taxe concernant les bâtisses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 19.04.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Modification du règlement-taxe concernant les bâtisses.

  
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Taxes de chancellerie sur autorisations de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 06.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Neunhausen
Abrogation des taxes de chancellerie et introduction des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir.

  
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Modification des taxes annuelles à percevoir sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 18.08.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Neunhausen
Modification des taxes annuelles à percevoir sur les chiens.

  
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Taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 18.08.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Neunhausen
Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.

  
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Tarifs sur enlèvement d'ordures ménagères et encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 22.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Neunhausen
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et encombrants.

  
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Droits d'inscription aux cours d'enseignement musical
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 26.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Niederanven
Modification du règlement-taxe relative aux droits d'inscription aux cours de l'enseignement musical organisés dans la commune de Niederanven.

  
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Taxes de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 15.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Nommern
Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

  
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Frais de scolarité pour enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 15.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Putscheid
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Nouvelle fixation des taxes de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 19.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

  
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Frrais de scolarité pour enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 20.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxes à percevoir sur la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 13.12.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 15.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Roeser
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxes et redevances à percevoir sur la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 10.01.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Rumelange
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation.

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 10.01.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Rumelange
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Droits d'inscription aux cours d'enseignement musical
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 26.11.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Sandweiler
Fixation des droits d'inscription aux cours d'enseignement musical 2010/2011.

  
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Taxes et redevances d'assainissement des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 23.05.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Sandweiler
Fixation des taxes et redevances d'assainissement des eaux usées.

  
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Raccordements au réseau public d'assainissement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 21.04.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Schieren
Modification du tarif à percevoir sur les raccordements au réseau public d'assainissement.

  
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Tarifs de location des infrastructures culturelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 26.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Septfontaines
Modification des tarifs de location des infrastructures culturelles de la commune.

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 25.02.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Stadtbredimus
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Frais des excursions de la Maison Relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 30.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Steinfort
Fixation de la participation aux frais des excursions de la Maison Relais.

  
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Fixation de tarifs pour la poubelle marron pour verre
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 04.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Fixation de tarifs pour la poubelle marron pour verre.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 08.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Tandel
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 22.12.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Tandel
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Cours de musique organisés par l'UGDA
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 20.10.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Tandel
Fixation des tarifs d'inscription pour les cours de musique organisés par l'UGDA.

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 10.12.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Tuntange
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Frais de scolarité des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 27.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Troisvierges
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité des enfants d'autres communes.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 07.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Wahl
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Redevance annuelle pour frais de scolarité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 29.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Waldbillig
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Prix de vente du livre «Eglise paroissiale Sainte Trinité»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 15.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Waldbillig
Fixation du prix de vente du livre «Eglise paroissiale Sainte Trinité de Walferdange et des chefs d'?uvre».

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 19.05.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Frais de scolarité pour des enfants d'autres communes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 07.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

  
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Taxes sur l'eau destinée à la consommation humaine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 02.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Weiswampach
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

  
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Taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 30.06.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Weiswampach
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

  
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Modification du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 29.11.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Wiltz
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
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Prix d'entrée à la piscine publique à Wincrange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 21.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Wincrange
Modification des prix d'entrée à la piscine publique à Wincrange.

  
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Tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 28.07.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Winseler
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales.

  
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Caution pour mise à disposition de cols de cygne
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012
Date de l'acte: 23.09.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Wormeldange
Introduction d'une caution pour la mise à disposition de cols de cygne avec compteur d'eau potable.

  
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