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Mémorial A n° 255 de 2011

Vers le niveau supérieur
Publié le 16.12.2011
  1. Emplois - Administration des Ponts et Chaussées
  2. Statuts du Syndicat de Distribution d'Eau des Ardennes 'DEA'
  3. Circulation sur voies publiques - permis de conduire
  4. Fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2012
  5. Convention - Luxembourg/Japon - doubles impositions
 
Emplois - Administration des Ponts et Chaussées
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011
Date de l'acte: 01.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2011/12/01/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Travaux publics => Personnel => Ponts et Chaussées
Règlement ministériel du 1er décembre 2011 portant modification de l'article 1er du règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières de l'Administration des Ponts et Chaussées.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 255
du 16.12.2011
page 4284
(131 Ko.)

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Statuts du Syndicat de Distribution d'Eau des Ardennes 'DEA'
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011
Date de l'acte: 03.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2011/12/03/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Communes => Syndicats de communes
Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de Distribution d'Eau des Ardennes, en abrégé «DEA».

Types des relations dans cet arrêté.

 
ELI


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Mémorial 255
du 16.12.2011
page 4284
(131 Ko.)

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Circulation sur voies publiques - permis de conduire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011
Date de l'acte: 08.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/08/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Transports => Permis de conduire => Circulation routière
Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 modifiant 1. l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2. le règlement grand-ducal modifié du 8 mai 1999 relatif aux matières de la formation complémentaire de l'instruction préparatoire au permis de conduire ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cette formation 3. le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats conducteurs 4. le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 déterminant les conditions en vue de l'agrément des examinateurs chargés de la réception des permis de conduire 5. le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l'obtention d'un permis de conduire 6. le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseigne

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 255
du 16.12.2011
page 4288
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Fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2012
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011
Date de l'acte: 08.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/08/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Intérêt légal => Taux
Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2012.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 255
du 16.12.2011
page 4305
(131 Ko.)

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Convention - Luxembourg/Japon - doubles impositions
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011
Date de l'acte: 16.12.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2011/12/16/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Conventions internationales => Double imposition
Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 25 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou d'un certain autre impôt, signée à Luxembourg, le 5 mars 1992 - Entrée en vigueur.

Types des relations dans cet acte.

 
ELI


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Mémorial 255
du 16.12.2011
page 4306
(131 Ko.)

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