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Mémorial A n° 246 de 2011

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Alcool et stupéfiants dans la circulation routière

Publié le 01.12.2011
 
Alcool et stupéfiants dans la circulation routière
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 246 du 01.12.2011
Date de l'acte: 18.11.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/11/18/n9

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Travaux publics => Réglementation => Circulation routière
Règlement grand-ducal du 18 novembre 2011 concernant les critères techniques et les conditions d'homologation des appareils servant à déterminer l'état alcoolique ou la présence de stupéfiants dans l'organisme des usagers de la route ainsi que les modalités d'application des vérifications prévues pour déterminer l'état alcoolique, la présence de stupéfiants dans l'organisme ou la consommation de substances médicamenteuses des usagers de la route et modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 246
du 01.12.2011
page 4164
(118 Ko.)

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  cette page le 19-12-2011
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