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Mémorial A n° 137 de 2011

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Installation et utilisation des tachygraphes

Publié le 12.07.2011
 
Installation et utilisation des tachygraphes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 137 du 12.07.2011
Date de l'acte: 16.06.2011
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/06/16/n6

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
    Transports => Réglementation CE => Circulation routière
Règlement grand-ducal du 16 juin 2011 a) concernant les modalités relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions 1) du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et 2) du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et b) modifiant 1) le règlement grand-ducal du 15 mars 1993 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre ou traversant le territoire d'un ou plusieurs Etats membres, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points et 3) règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 137
du 12.07.2011
page 1930
(218 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 12-07-2011
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