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Mémorial A n° 79 de 2011

Vers le niveau supérieur

Centre des technologies de l'information de l'Etat

Publié le 27.04.2011
  1. Centre des technologies de l'information de l'Etat
  2. Conditions d'admission, nomination et promotion - C.T.I.E.
  3. Centre des technologies de l'information de l'Etat
 
Centre des technologies de l'information de l'Etat
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 27.04.2011
Date de l'acte: 01.04.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat (ex CIE) => Création
Loi du 1er avril 2011 modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 79
du 27.04.2011
page 1248
(150 Ko.)

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Conditions d'admission, nomination et promotion - C.T.I.E.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 27.04.2011
Date de l'acte: 01.04.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat (ex CIE) => Personnel
Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 79
du 27.04.2011
page 1250
(150 Ko.)

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Centre des technologies de l'information de l'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 27.04.2011
Date de l'acte: 01.04.2011
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat (ex CIE) => Organisation
Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 79
du 27.04.2011
page 1260
(150 Ko.)

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