Mémorial A n° 43 de 2011

Communications électroniques et ondes radioélectriques

Réseaux et services de communications électroniques Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 43 du 08.03.2011 Date de l'acte: 27.02.2011 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Communications => Communications électroniques Loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Réseaux et services de communications électroniques (publié au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)   Cette loi transpose la directive européenne... Cadre réglementaire commun pour réseaux et services (Directive européenne n° 140 de 2009) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0140 de 2009   Communications électroniques ('service universel') (Directive européenne n° 136 de 2009) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0136 de 2009   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Réseaux et services de communications électroniques (Dossier parlementaire n° 110) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6149   Cette loi comporte des références vers... Règlement européen n° 460 de 2004 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0460 de 2004   Règlement européen n° 1211 de 2009 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1211 de 2009   Cadre réglementaire commun pour réseaux et services (Directive européenne n° 21 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0021 de 2002   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... ILR - R. 11/160 - Communications électroniques (publié au Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)   ILR - R. 11/159 - Communications électroniques (publié au Mémorial A n° 252 du 09.12.2011)   ILR - R. 11/151 - Communications électroniques (publié au Mémorial A n° 77 du 20.04.2011)

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Organisation de la gestion des ondes radioélectriques Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 43 du 08.03.2011 Date de l'acte: 27.02.2011 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Télécommunications => Organisation Loi du 27 février 2011 modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Organisation de la gestion des ondes radioélectriques (publié au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)   Cette loi transpose la directive européenne... Cadre réglementaire commun pour réseaux et services (Directive européenne n° 140 de 2009) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0140 de 2009   Communications électroniques ('service universel') (Directive européenne n° 136 de 2009) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0136 de 2009   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Organisation de la gestion des ondes radioélectriques (Dossier parlementaire n° 191) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6180

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