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2011
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Mémorial A n° 43 de 2011
> Réseaux et services de communications électroniques
Réseaux et services de communications électroniques
Réseaux et services de communications électroniques
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 43
du 08.03.2011
Date de l'acte:
27.02.2011
ELI:
http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/l/2011/feb/27/n1
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Communications => Communications électroniques
Loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi abroge...
Réseaux et services de communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 73
du 07.06.2005)
Cette loi transpose la directive européenne...
Cadre réglementaire commun pour réseaux et services
(Directive européenne n° 140 de 2009)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0140 de 2009
Communications électroniques ('service universel')
(Directive européenne n° 136 de 2009)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0136 de 2009
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Réseaux et services de communications électroniques
(Dossier parlementaire n° 110)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6149
Cette loi comporte des références vers...
Règlement européen n° 460 de 2004
.
http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0460 de 2004
Règlement européen n° 1211 de 2009
.
http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1211 de 2009
Cadre réglementaire commun pour réseaux et services
(Directive européenne n° 21 de 2002)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0021 de 2002
Cette loi abroge...
Réseaux et services de communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 73
du 07.06.2005)
Cette loi transpose la directive européenne...
Cadre réglementaire commun pour réseaux et services
(Directive européenne n° 140 de 2009)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0140 de 2009
Communications électroniques ('service universel')
(Directive européenne n° 136 de 2009)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0136 de 2009
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Réseaux et services de communications électroniques
(Dossier parlementaire n° 110)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6149
Cette loi comporte des références vers...
Règlement européen n° 460 de 2004
.
http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0460 de 2004
Règlement européen n° 1211 de 2009
.
http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1211 de 2009
Cadre réglementaire commun pour réseaux et services
(Directive européenne n° 21 de 2002)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0021 de 2002
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
ILR - R. 12/165 - Communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 299
du 31.12.2012)
ILR - R. 12/164 - Communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 230
du 31.10.2012)
ILR - R. 11/160 - Communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 275
du 27.12.2011)
ILR - R. 11/159 - Communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 252
du 09.12.2011)
ILR - R. 11/151 - Communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 77
du 20.04.2011)
Cette loi est référencé(e) par...
ILR - Comptes annuels 2012
(publié au
Mémorial B n° 52
du 23.05.2013)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
ILR - R. 12/165 - Communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 299
du 31.12.2012)
ILR - R. 12/164 - Communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 230
du 31.10.2012)
ILR - R. 11/160 - Communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 275
du 27.12.2011)
ILR - R. 11/159 - Communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 252
du 09.12.2011)
ILR - R. 11/151 - Communications électroniques
(publié au
Mémorial A n° 77
du 20.04.2011)
Cette loi est référencé(e) par...
ILR - Comptes annuels 2012
(publié au
Mémorial B n° 52
du 23.05.2013)
ELI
Mémorial 43
du 08.03.2011
page 610
(209 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 23-05-2013
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