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Mémorial A n° 173 de 2010

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Performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Publié le 01.10.2010
 
Performance énergétique des bâtiments fonctionnels
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 173 du 01.10.2010
Date de l'acte: 31.08.2010
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/08/31/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Energie => Utilisation
Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 173
du 01.10.2010
page 2850
(867 Ko.)

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  cette page le 01-10-2010
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