Mémorial A n° 160 de 2010

Exercice des professions médicales

TC - Loi du 29 avril 1983 - profession de médecin Nature: Texte coordonné Publication: Au Mémorial A n° 160 du 30.08.2010 Date de l'acte: 19.07.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Santé => Professions de santé => Accès et exercice TEXTE COORDONNÉ de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire. Texte coordonné au 19 juillet 2010. Version applicable à partir du 22 juillet 2010. Types des relations dans ce texte. Ce texte coordonne... Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire (publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)

Mémorial 160 du 30.08.2010 page 2742 (130 Ko.)