Legilux - Mémorial A n° 121 de 2010

INSPIRE - Infrastructure d'Information géographique

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 121 du 28.07.2010
Date de l'acte: 26.07.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Cadastre et topographie => Banques de données

Loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi transpose la directive européenne...
- Infrastructure d'information géographique (INSPIRE)
  (Directive européenne n° 2 de 2007)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0002 de 2007
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- INSPIRE - Infrastructure d'information géographique dans CE
  (Dossier parlementaire n° 9)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6105
Cette loi comporte des références vers...
- Décision européenne n° 1692 de 1996
  . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 1692 de 1996
- Politique communautaire dans le domaine de l'eau
  (Directive européenne n° 60 de 2000)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0060 de 2000
- Prévention et réduction intégrées de la pollution
  (Directive européenne n° 61 de 1996)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0061 de 1996
- Règlement européen n° 1205 de 2008
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1205 de 2008
- Réutilisation des informations du secteur public
  (publié au Mémorial A n° 212 du 07.12.2007)
- Accès du public à l'information en matière d'environnement
  (publié au Mémorial A n° 204 du 19.12.2005)
- Protection des personnes traitement données personnelles
  (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)

Cette loi transpose la directive européenne...

Infrastructure d'information géographique (INSPIRE)
(Directive européenne n° 2 de 2007)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0002 de 2007

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

INSPIRE - Infrastructure d'information géographique dans CE
(Dossier parlementaire n° 9)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6105

Cette loi comporte des références vers...

Décision européenne n° 1692 de 1996
. http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 1692 de 1996
Politique communautaire dans le domaine de l'eau
(Directive européenne n° 60 de 2000)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0060 de 2000
Prévention et réduction intégrées de la pollution
(Directive européenne n° 61 de 1996)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0061 de 1996
Règlement européen n° 1205 de 2008
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1205 de 2008
Réutilisation des informations du secteur public
(publié au Mémorial A n° 212 du 07.12.2007)
Accès du public à l'information en matière d'environnement
(publié au Mémorial A n° 204 du 19.12.2005)
Protection des personnes traitement données personnelles
(publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est référencé(e) par...
- Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
  (publié au Mémorial A n° 88 du 10.05.2011)

Cette loi est référencé(e) par...

Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
(publié au Mémorial A n° 88 du 10.05.2011)