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2010
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Mémorial A n° 113 de 2010
> Protection des eaux souterraines
Protection des eaux souterraines
Protection des eaux souterraines
Nature:
Règlement grand-ducal
Publication:
Au
Mémorial A n° 113
du 19.07.2010
Date de l'acte:
08.07.2010
ELI:
http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/jul/08/n1
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Grande Région => Nature et Forêts => Protection
Règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
Types des relations dans ce règlement
.
Ce règlement abroge...
Protection des eaux souterraines contre la pollution
(publié au
Mémorial A n° 84
du 30.09.1982)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Protection et gestion des eaux
(publié au
Mémorial A n° 217
du 30.12.2008)
Ce règlement transpose la directive européenne...
Protection des eaux souterraines - pollution, détérioration
(Directive 2006/118/CE)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0118 de 2006
Politique communautaire dans le domaine de l'eau
(Directive 2000/60/CE)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0060 de 2000
Ce règlement comporte des références vers...
Produits biocides
(publié au
Mémorial A n° 3
du 16.01.2003)
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
(publié au
Mémorial A n° 112
du 20.12.1994)
Ce règlement abroge...
Protection des eaux souterraines contre la pollution
(publié au
Mémorial A n° 84
du 30.09.1982)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Protection et gestion des eaux
(publié au
Mémorial A n° 217
du 30.12.2008)
Ce règlement transpose la directive européenne...
Protection des eaux souterraines - pollution, détérioration
(Directive 2006/118/CE)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0118 de 2006
Politique communautaire dans le domaine de l'eau
(Directive 2000/60/CE)
.
http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0060 de 2000
Ce règlement comporte des références vers...
Produits biocides
(publié au
Mémorial A n° 3
du 16.01.2003)
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
(publié au
Mémorial A n° 112
du 20.12.1994)
ELI
Mémorial 113
du 19.07.2010
page 1942
(136 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 27-03-2013
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