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Mémorial A n° 73 de 2010

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.05.2010
 
Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 12.05.2010
Date de l'acte: 09.05.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et du Tourisme => Entreprises => Aides financières
Règlement grand-ducal du 9 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 19 févier 2005 portant exécution de l'article 2 de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes et instituant un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 12.05.2010
page 1366
(94 Ko.)

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  cette page le 11-05-2010
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