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Mémorial A n° 72 de 2010

 Vers le niveau supérieur
Publié le 07.05.2010
  1. Valeur de rendement d'un domaine agricole
  2. Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites
  3. Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  4. Caisse nationale de Santé - Statuts
 
Valeur de rendement d'un domaine agricole
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 07.05.2010
Date de l'acte: 27.04.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Agriculture => Rendement
Règlement grand-ducal du 27 avril 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d'un domaine agricole.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 72
du 07.05.2010
page 1362
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Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 07.05.2010
Date de l'acte: 01.05.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Environnement => Protection de l'environnement => Pollution
Règlement grand-ducal du 1er mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 avril 2004 relatif aux contrôles de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 72
du 07.05.2010
page 1362
(62 Ko.)

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Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 07.05.2010
Date de l'acte: 01.05.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Environnement => Protection de l'environnement => Quotas
Règlement grand-ducal du 1er mai 2010 portant certaines modalités d'application de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 72
du 07.05.2010
page 1363
(62 Ko.)

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Caisse nationale de Santé - Statuts
Nature: Statuts
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 07.05.2010
Date de l'acte: 26.04.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Caisse nationale de la Santé => Statut(s)
Caisse nationale de Santé - Statuts.

Types des relations dans ce statut.

  
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Mémorial 72
du 07.05.2010
page 1364
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