Mémorial A n° 47 de 2010

9e programme de construction d'ensembles de logements subventionnés

9e programme de construction d'ensembles de logements Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 47 du 29.03.2010 Date de l'acte: 24.03.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Logement => Logement => Constructions Règlement grand-ducal du 24 mars 2010 arrêtant le 9e programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... 8ème programme de construction d'ensembles de logements (publié au Mémorial A n° 30 du 19.03.2008)   8e pr. construction d'ensembles de logements subventionnés (publié au Mémorial A n° 67 du 10.05.2004)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Aide financière au logement (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)   Ce règlement comporte des références vers... Performance énergétique des bâtiments d'habitation (publié au Mémorial A n° 221 du 14.12.2007)   Logements locatifs - Aide au logement (publié au Mémorial A n° 97 du 25.11.1998)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... 9e programme de construction d'ensembles de logements (publié au Mémorial A n° 18 du 02.02.2011)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (02.02.2011) 9e programme de construction d'ensembles de logements (publié au Mémorial A n° 18 du 02.02.2011)

Mémorial 47 du 29.03.2010 page 752 (173 Ko.)