Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 47
du 29.03.2010 Date de l'acte: 24.03.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Logement => Logement => Constructions
Règlement grand-ducal du 24 mars 2010 arrêtant le 9e programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l'Etat.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est modifié(e) par...
