Mémorial A n° 44 de 2010

Régimes d'aide à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

Régime d'aides à la protection de l'environnement Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 44 du 18.03.2010 Date de l'acte: 18.02.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Economie et Commerce extérieur => Energie => Aides financières Finances => Energie => Aides financières Loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide (publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Aides à la protection de l'environnement (Dossier parlementaire n° 132) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6059   Cette loi comporte des références vers... Règlement européen n° 1998 de 2006 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1998 de 2006   Directive européenne n° 1 de 2008 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0001 de 2008   Règlement européen n° 1234 de 2007 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1234 de 2007   Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Promotion de la cogénération (Directive européenne n° 8 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0008 de 2004   Décision européenne n° 74 de 2007 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0074 de 2007   Règlement européen n° 1857 de 2006 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1857 de 2006   Règlement européen n° 104 de 2000 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0104 de 2000   Règlement européen n° 800 de 2008 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0800 de 2008   Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat (publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)   Accès à différentes professions (Droit d'établissement) (publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)   Traité instituant la C.E.E. (publié au Mémorial A n° 69 du 03.12.1957)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Commission demandes d'aide - investissement et recherche (publié au Mémorial A n° 167 du 17.09.2010)

Mémorial 44 du 18.03.2010 page 712 (83 Ko.)