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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2010 > Mémorial A n° 41 de 2010
 

Mémorial A n° 41 de 2010

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.03.2010
  1. Administration et exploitation du Port de Mertert
  2. Personnel de l'enseignement fondamental
  3. Interdiction de baignade pour la saison 2010
  4. Montants des allocations de subventions de vie chère
  5. Subsides accordés pour les installations d'énergie solaire
  6. Subside pour utilisation de couches hygiéniques. Adaptation
  7. Règlement relatif à la protection contre le bruit
  8. Participation financière enseignement musical 2009/2010
  9. Cimetières et inhumations
  10. Centre sportif - hall des sports et piscine couverte
  11. Nouveau règlement communal sur les chiens
  12. Subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie
  13. Subsides accordés pour l'exploitation de l'énergie solaire
  14. Règlement communal sur les chiens du 04.07.2007. Abrogation
  15. Nouveau règlement communal sur les chiens
  16. Nouvelle fixation de l'épargne scolaire
  17. Prime d'encouragement aux élèves méritants
  18. Subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie
  19. Règlement d'ordre intérieur «Hesper Beach Club»
  20. Règlement communal des déchets
  21. Primes d'encavement et allocation de chauffage pour 2009
  22. Fixation de l'épargne scolaire
  23. Taxes - Conservatoire de Musique du Nord Ettelbruck-Diekirch
  24. Prorogation des heures d'ouverture des débits de boissons
  25. Subside pour acquisition d'appareils ménagers performants
  26. Subside pour l'installation de capteurs d'énergie solaire
  27. Régime d'aides - utilisation rationnelle de l'énergie
  28. Primes d'encouragement pour élèves méritants
  29. Prise en charge des frais de permis de conduire
  30. Règlement d'ordre intérieur - Maison Relais. Modification
  31. Fixation de l'allocation de vie chère pour l'année 2009
  32. Prime pour l'installation de capteurs solaires thermiques
  33. Octroi d'une allocation communale de solidarité
  34. Règlement temporaire de circulation - Beckerich
  35. Règlement temporaire de circulation - Bettembourg
  36. Règlement temporaire de circulation - Diekirch
  37. Règlement temporaire de circulation - Differdange
  38. Règlement temporaire de circulation - Heiderscheid
  39. Règlement temporaire de circulation - Heinerscheid
  40. Règlement temporaire de circulation - Hesperange
  41. Règlement temporaire de circulation - Junglinster
  42. Règlement temporaire de circulation - Lac de la Haute-Sûre
  43. Règlement temporaire de circulation - Mamer
  44. Règlement temporaire de circulation - Mamer
  45. Règlement temporaire de circulation - Mompach
  46. Règlement temporaire de circulation - Mondorf-les-Bains
  47. Règlement temporaire de circulation - Neunhausen
  48. Règlement temporaire de circulation - Niederanven
  49. Règlement temporaire de circulation - Redange/Attert
  50. Règlement temporaire de circulation - Redange/Attert
  51. Règlement temporaire de circulation - Roeser
  52. Règlement temporaire de circulation - Rumelange
  53. Règlement temporaire de circulation - Schiffllange
  54. Règlement temporaire de circulation - Schuttrange
  55. Règlement temporaire de circulation - Steinsel
  56. Règlement temporaire de circulation - Strassen
  57. Règlement temporaire de circulation - Vianden
  58. Règlement temporaire de circulation - Walferdange
  59. ILR - R. E10/08 - Secteur gaz naturel
 
Administration et exploitation du Port de Mertert
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Port de Mertert => Exploitation
Loi du 23 février 2010 modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert.

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Personnel de l'enseignement fondamental
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 02.03.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Personnel
Loi du 2 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions de l'article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

Types des relations dans cette loi.

  
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Interdiction de baignade pour la saison 2010
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 24.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Administration de la Gestion de l'Eau => Réglementation
Règlement ministériel du 24 février 2010 portant interdiction de la baignade pour la saison 2010.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Montants des allocations de subventions de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 20.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Beaufort
Règlement concernant la fixation des montants des allocations de subventions de vie chère aux personnes à faible revenu pour 2009.

  
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Subsides accordés pour les installations d'énergie solaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Beckerich
Règlement relatif aux subsides accordés par la commune pour les installations permettant l'exploitation de l'énergie solaire par l'intermédiaire de capteurs solaires thermiques.

  
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Subside pour utilisation de couches hygiéniques. Adaptation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 25.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bertrange
Règlement concernant l'allocation d'un subside pour l'utilisation de couches hygiéniques. Adaptation.

  
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Règlement relatif à la protection contre le bruit
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 19.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bettembourg
Règlement relatif à la protection contre le bruit.

  
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Participation financière enseignement musical 2009/2010
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 20.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bissen
Participation financière dans les frais de l'enseignement musical pour la saison 2009/2010.

  
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Cimetières et inhumations
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 11.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Biwer
Règlement communal concernant les cimetières et les inhumations.

  
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Centre sportif - hall des sports et piscine couverte
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 05.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Biwer
Règlement communal relatif au centre sportif comprenant un hall des sports et une piscine couverte.

  
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Nouveau règlement communal sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 19.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Boulaide
Nouveau règlement communal sur les chiens.

  
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Subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 22.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Consdorf
Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

  
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Subsides accordés pour l'exploitation de l'énergie solaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 11.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Ell
Règlement concernant les subsides accordés pour les installations permettant l'exploitation de l'énergie solaire par l'intermédiaire de capteurs solaires thermiques.

  
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Règlement communal sur les chiens du 04.07.2007. Abrogation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 14.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Règlement communal sur les chiens du 4 juillet 2007. Abrogation.

  
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Nouveau règlement communal sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 12.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Nouveau règlement communal sur les chiens.

  
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Nouvelle fixation de l'épargne scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 14.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Frisange
Règlement portant nouvelle fixation de l'épargne scolaire.

  
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Prime d'encouragement aux élèves méritants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 14.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Frisange
Règlement portant fixation d'une prime d'encouragement aux élèves méritants de l'enseignement postprimaire et postsecondaire.

  
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Subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 24.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Heffingen
Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables.

  
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Règlement d'ordre intérieur «Hesper Beach Club»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 24.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hesperange
Règlement d'ordre intérieur «Hesper Beach Club».

  
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Règlement communal des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 18.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hesperange
Règlement communal des déchets.

  
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Primes d'encavement et allocation de chauffage pour 2009
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 17.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Junglinster
Règlement communal fixant des primes d'encavement et une allocation de chauffage pour l'année 2009.

  
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Fixation de l'épargne scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 15.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Leudelange
Fixation de l'épargne scolaire.

  
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Taxes - Conservatoire de Musique du Nord Ettelbruck-Diekirch
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 29.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mertzig
Participation financière aux taxes d'inscription du Conservatoire de Musique du Nord Ettelbruck- Diekirch.

  
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Prorogation des heures d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 23.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement relatif à la prorogation des heures d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin de tous les débits de boissons de la commune pour la période du 1.1. au 31.12.2010.

  
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Subside pour acquisition d'appareils ménagers performants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 11.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Niederanven
Règlement communal concernant l'allocation d'un subside communal pour l'acquisition d'appareils ménagers énergétiquement performants.

  
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Subside pour l'installation de capteurs d'énergie solaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 13.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Règlement concernant l'allocation d'un subside aux particuliers pour l'installation de capteurs d'énergie solaire.

  
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Régime d'aides - utilisation rationnelle de l'énergie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 05.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Rumelange
Règlement instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables en faveur des personnes physiques.

  
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Primes d'encouragement pour élèves méritants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 30.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schuttrange
Règlement portant sur les primes d'encouragement pour élèves méritants de l'enseignement fondamental, post-primaire, supérieur et spécial.

  
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Prise en charge des frais de permis de conduire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 09.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Stadtbredimus
Règlement communal relatif à la prise en charge des frais de permis de conduire des membres du service d'incendie et de sauvetage communal conduisant des véhicules relevant dudit service.

  
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Règlement d'ordre intérieur - Maison Relais. Modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 24.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinfort
Règlement d'ordre intérieur de la Maison Relais. Modification.

  
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Fixation de l'allocation de vie chère pour l'année 2009
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 30.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Fixation de l'allocation de vie chère pour l'année 2009.

  
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Prime pour l'installation de capteurs solaires thermiques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 17.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Useldange
Règlement concernant l'octroi d'une prime pour l'installation de capteurs solaires thermiques. Modification.

  
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Octroi d'une allocation communale de solidarité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 17.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Useldange
Règlement communal concernant l'octroi d'une allocation communale de solidarité.

  
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Règlement temporaire de circulation - Beckerich
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 01.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Beckerich
Règlement temporaire de la circulation - Beckerich.

  
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Règlement temporaire de circulation - Bettembourg
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 17.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Bettembourg
Règlement temporaire de la circulation - Bettembourg.

  
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Règlement temporaire de circulation - Diekirch
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 28.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Diekirch
Règlement temporaire de la circulation - Diekirch.

  
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Règlement temporaire de circulation - Differdange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 17.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Differdange
Règlement temporaire de la circulation - Differdange.

  
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Règlement temporaire de circulation - Heiderscheid
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 15.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Heiderscheid
Règlement temporaire de la circulation - Heiderscheid.

  
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Règlement temporaire de circulation - Heinerscheid
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 21.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Heinerscheid
Règlement temporaire de la circulation - Heinerscheid.

  
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Règlement temporaire de circulation - Hesperange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 12.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Hesperange
Règlement temporaire de la circulation - Hesperange.

  
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Règlement temporaire de circulation - Junglinster
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 29.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Junglinster
Règlement temporaire de la circulation - Junglinster.

  
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Règlement temporaire de circulation - Lac de la Haute-Sûre
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 22.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Lac de la Haute-Sûre
Règlement temporaire de la circulation - Lac de la Haute-Sûre.

  
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Règlement temporaire de circulation - Mamer
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 10.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Mamer
Règlement temporaire de la circulation - Mamer.

  
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Règlement temporaire de circulation - Mamer
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 26.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Mamer
Règlement temporaire de la circulation - Mamer.

  
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Règlement temporaire de circulation - Mompach
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 12.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Mompach
Règlement temporaire de la circulation - Mompach.

  
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Règlement temporaire de circulation - Mondorf-les-Bains
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 12.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Mondorf-les-Bains
Règlement temporaire de circulation - Mondorf-les-Bains.

  
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Règlement temporaire de circulation - Neunhausen
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 30.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Neunhausen
Règlement temporaire de la circulation - Neunhausen.

  
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Règlement temporaire de circulation - Niederanven
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 30.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Niederanven
Règlement temporaire de la circulation - Niederanven.

  
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Règlement temporaire de circulation - Redange/Attert
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 05.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Redange-sur-Attert
Règlement temporaire de la circulation - Redange/Attert.

  
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Règlement temporaire de circulation - Redange/Attert
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 24.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Redange-sur-Attert
Règlement temporaire de circulation - Redange/Attert.

  
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Règlement temporaire de circulation - Roeser
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 22.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Roeser
Règlement temporaire de circulation - Roeser

  
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Règlement temporaire de circulation - Rumelange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 26.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Rumelange
Règlement temporaire de circulation - Rumelange

  
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Règlement temporaire de circulation - Schiffllange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 15.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Schifflange
Règlement temporaire de circulation - Schifflange

  
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Règlement temporaire de circulation - Schuttrange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 30.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Schuttrange
Règlement temporaire de circulation - Schuttrange

  
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Règlement temporaire de circulation - Steinsel
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 28.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Steinsel
Règlement temporaire de circulation - Steinsel

  
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Règlement temporaire de circulation - Strassen
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 30.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Strassen
Règlement temporaire de circulation - Strassen.

  
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Règlement temporaire de circulation - Vianden
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 16.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Vianden
Règlement temporaire de circulation - Vianden.

  
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Règlement temporaire de circulation - Walferdange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 13.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Walferdange
Règlement temporaire de circulation - Walferdange.

  
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ILR - R. E10/08 - Secteur gaz naturel
Nature: Règlement de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.03.2010
Date de l'acte: 10.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Gaz naturel
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/08/ILR du 10 février 2010 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. - Secteur Gaz naturel.

Types des relations dans ce texte.

  
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