Mémorial A n° 40 de 2010

Système d'amélioration des performances du réseau ferré

Système d'amélioration des performances du réseau ferré Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 40 du 15.03.2010 Date de l'acte: 27.02.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports ferroviaires => Organisation Règlement grand-ducal du 27 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et instaurant un système d'amélioration des performances. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation (publié au Mémorial A n° 86 du 02.07.1999)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 40 du 18.05.1995)   Ce règlement modifie... Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 45 du 14.04.2003)   Ce règlement transpose la directive européenne... Infrastructure ferroviaire (tarification, certification) (Directive européenne n° 14 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0014 de 2001

Mémorial 40 du 15.03.2010 page 634 (64 Ko.)