Mémorial A n° 39 de 2010

Enseignement fondamental - Traitement des données - Contingent de leçons

Enseignement fondamental - Traitement des données Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 39 du 15.03.2010 Date de l'acte: 18.02.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Banques de données Règlement grand-ducal du 18 février 2010 concernant la saisie et le traitement des données à caractère personnel des élèves de l'enseignement fondamental. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Organisation de l'enseignement fondamental (publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)

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Enseignement fondamental - Contingent de leçons Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 39 du 15.03.2010 Date de l'acte: 18.02.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation Règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d'établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l'enseignement fondamental. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Organisation de l'enseignement fondamental (publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)

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