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Mémorial A n° 37 de 2010

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Lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange

Publié le 12.03.2010
 
Lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 12.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports ferroviaires => Financement
Loi du 23 février 2010 sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange.

Types des relations dans cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 37
du 12.03.2010
page 622
(72 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 12-03-2010
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