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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2010 > Mémorial A n° 34 de 2010
 

Mémorial A n° 34 de 2010

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.03.2010
 
Elections du personnel ouvrier au conseil d'administration
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 10.03.2010
Date de l'acte: 18.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Entreprise des Postes et Télécommunications => Représentation du personnel
Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 34
du 10.03.2010
page 590
(52 Ko.)

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Elections représentants d'agents - Conseil d'administration
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 10.03.2010
Date de l'acte: 18.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Entreprise des Postes et Télécommunications => Personnel
Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de leurs fonctions.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 34
du 10.03.2010
page 591
(52 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
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