Legilux - Mémorial A n° 33 de 2010

Générateurs d'aérosols

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 10.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Développement durable et Infrastructures - Environnement => Protection de l'environnement => Couche d'ozone

Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Exécution des directives CE
  (publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)
Ce règlement modifie...
- Générateurs d'aérosols
  (publié au Mémorial A n° 57 du 14.07.1995)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Générateurs d'aérosols
  (Directive européenne n° 47 de 2008)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0047 de 2008
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
- Générateurs d'aérosols - modif. rgd. du 12 07 1995
  (Dossier parlementaire n° 136)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6052
Ce règlement comporte des références vers...
- Directive européenne n° 1 de 1994
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0001 de 1994
- Classification, emballage, étiquetage substances dangereuses
  (Directive européenne n° 548 de 1967)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0548 de 1967
- Transports routiers des marchandises dangereuses
  (Directive européenne n° 55 de 1994)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0055 de 1994
- Directive européenne n° 324 de 1975
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0324 de 1975

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Ce règlement modifie...

Ce règlement transpose la directive européenne...

Ce règlement est lié au dossier parlementaire...

Ce règlement comporte des références vers...

Mémorial A n° 33 de 2010