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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2010 > Mémorial A n° 32 de 2010
 

Mémorial A n° 32 de 2010

 Vers le niveau supérieur
Publié le 09.03.2010
  1. Achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg
  2. Octroi d'indemnité forfaitaire aux producteurs de lait
  3. Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole
  4. Nomenclature et classification des établissements classés
  5. Interdiction des exportations de mercure métallique
  6. Règles et mesures de lutte contre la peste équine
  7. Fonctionnement du Fonds de garantie automobile et assurance
  8. Police sanitaire de volailles et oeufs à couver - pays tiers
  9. Réglementation temporaire de la circulation - N13
  10. Réglementation temporaire de la circulation - CR102
  11. Réglementation de la circulation - CR105b
  12. Réglementation temporaire de la circulation - CR152
  13. Réglementation temporaire de la circulation - CR175A
  14. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
  15. Lutte contre la maladie de Newcastle
 
Achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 18.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture => Monuments => Restauration
Loi du 18 février 2010 relative aux mesures d'achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg.

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Octroi d'indemnité forfaitaire aux producteurs de lait
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 18.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 18 février 2010 concernant l'octroi d'une indemnité forfaitaire aux producteurs de lait destinée à compenser partiellement les pertes de revenu subies au cours de l'année 2009.

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Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 18.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Salaires => Ouvriers
Règlement grand-ducal du 18 février 2010 fixant pour 2010 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Nomenclature et classification des établissements classés
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 18.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Environnement => Etablissements classés => Régime
Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Interdiction des exportations de mercure métallique
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Environnement => Protection de l'environnement => Polluant(s)
Loi du 23 février 2010 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) n° 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance.

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Règles et mesures de lutte contre la peste équine
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

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Fonctionnement du Fonds de garantie automobile et assurance
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Assurances et réassurances => R.C. véhicules automoteurs
Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de garantie automobile.

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Police sanitaire de volailles et oeufs à couver - pays tiers
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

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Réglementation temporaire de la circulation - N13
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 23 février 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Garnich et Dahlem à l'occasion de l'exécution de travaux routiers.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR102
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 23 février 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Mamer et Kehlen à l'occasion de travaux routiers.

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Réglementation de la circulation - CR105b
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 23 février 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le CR105b entre le CR105 et la N12.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR152
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 23 février 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 à l'occasion de travaux routiers.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR175A
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 23 février 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le CR175A aux abords du PN «Hahneboesch» à Sanem.

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Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 02.03.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Droits de l'Homme => Approbation
Loi du 2 mars 2010 portant approbation du Protocole N° 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 27 mai 2009.

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Lutte contre la maladie de Newcastle
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010
Date de l'acte: 03.03.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement grand-ducal du 3 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

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