Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 30
du 08.03.2010 Date de l'acte: 23.02.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Enseignement supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Organisation
Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur.