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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2010 > Mémorial A n° 28 de 2010
 

Mémorial A n° 28 de 2010

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.03.2010
  1. Circulation sur la voirie et les aires de service
  2. Fixation du prix de vente de la brochure
  3. Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets
  4. Taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires
  5. Tarif - piscine couverte pour les associations
  6. Règlement-taxe relatif à l'utilisation du hall polyvalent
  7. Contribution compensatoire pour place de stationnement
  8. Droits d'inscription - enseignement musical 2010-2011
  9. Règlement-taxe - utilisation de la piscine municipale
  10. Fixation du prix de vente des gadgets - 750ème anniversaire
  11. Tarifs d'utilisation du hall sportif de l'école centrale
  12. Modification du chapitre XXXVII: bois de chauffage
  13. Modification des droits de place aux kermesses locales
  14. Règlement-taxe - institution du «chèque - service accueil»
  15. Modification du chapitre XXI: Repas sur roues
  16. Règlement-taxe pour la mise en décharge de déchets inertes
  17. Modification - taxes et redevances - gestion des déchets
  18. Modification du chapitre IX: droits d'inscription
  19. Fixation du droit d'inscription aux cours de musique
  20. Modification du tarif - raccordement à la conduite d'eau
  21. Modification du tarif - raccordement à la canalisation
  22. Modification du prix de vente du bois de chauffage
  23. Modification du prix de vente des repas sur roues
  24. Utilisation du «Flexibus» et du «Sonndesbus»
  25. Modification des tarifs sur l'enlèvement des déchets
  26. Fréquentation des écoles communales par des non-résidents
  27. Prix d'inscription aux cours du soir de langues pour adultes
  28. Modification du chapitre B-2 Location de salles
  29. Modification du chapitre E-2 SOS Seniors
  30. Modification du chapitre C-2 Cours pour adultes
  31. Modification art. 1er, chap. B-1 - Etablissements culturels
  32. Modification du chapitre F-4 Déchets
  33. Modification du chapitre H-1 Autobus
  34. Modification du chapitre E-1 Repas sur roues
  35. Tarif mensuel pour l'utilisation de l'antenne collective
  36. Modification du prix de vente des repas sur roues
  37. Modification du chapitre 0125: propriétés communales
  38. Prix et tarifs concernant les repas sur roues
  39. Taxe de raccordement au réseau de distribution d'eau
  40. Modification du prix de vente de l'eau
  41. Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures
  42. Taxe - location peignoirs, serviettes dans la piscine PIKO
  43. Nouvelle fixation des tarifs de gestion des déchets
  44. Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues
  45. Fixation de la caution du service «Repas sur roues»
  46. Modification du prix de vente des repas sur roues
  47. Fixation du prix de vente du bulletin communal «De Louis»
  48. Indemnités d'utilisation - logements de la maison «Caritas»
  49. Fixation du prix de vente du bois de chauffage pour 2010
  50. Prix des sacs en papier pour déchets de branchages
  51. Fixation du prix de vente des repas sur roues
  52. Règlement-taxe - prestations du service incendie, sauvetage
  53. Règlement-taxe relatif à l'utilisation des salles communales
  54. Gréng getëppelt, blo gesträift. Texter iwwer Natur an Ëmwelt
  55. Enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 60 litres
 
Circulation sur la voirie et les aires de service
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 05.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 février 2010 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Fixation du prix de vente de la brochure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 01.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Beckerich
Fixation du prix de vente de la brochure intitulée «Circuit découverte des 7 + 2 moulins de la commune de Beckerich».

  
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Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bourscheid
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets.

  
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Taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bourscheid
Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.

  
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Tarif - piscine couverte pour les associations
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 28.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Clervaux
Fixation d'un tarif à percevoir sur l'utilisation de la piscine couverte par des associations.

  
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Règlement-taxe relatif à l'utilisation du hall polyvalent
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 17.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Clervaux
Modification du règlement-taxe relatif à l'utilisation du hall polyvalent sis à Clervaux, route d'Eselborn.

  
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Contribution compensatoire pour place de stationnement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 27.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Consdorf
Fixation d'une contribution compensatoire pour place de stationnement.

  
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Droits d'inscription - enseignement musical 2010-2011
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 09.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Contern
Fixation des droits d'inscription aux cours d'enseignement musical pour l'année scolaire 2010-2011.

  
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Règlement-taxe - utilisation de la piscine municipale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 08.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Modification du règlement-taxe relatif à l'utilisation de la piscine municipale.

  
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Fixation du prix de vente des gadgets - 750ème anniversaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 08.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Fixation du prix de vente des gadgets confectionnés à l'occasion du 750ème anniversaire de la Ville de Diekirch.

  
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Tarifs d'utilisation du hall sportif de l'école centrale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 08.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Fixation des tarifs d'utilisation du hall sportif de l'école centrale de Diekirch, place des Etoiles.

  
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Modification du chapitre XXXVII: bois de chauffage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 24.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Modification du chapitre XXXVII: bois de chauffage du règlement-taxe général.

  
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Modification des droits de place aux kermesses locales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 24.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Modification des droits de place aux kermesses locales.

  
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Règlement-taxe - institution du «chèque - service accueil»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 30.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dippach
Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'institution du «chèque - service accueil».

  
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Modification du chapitre XXI: Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre XXI: Repas sur roues du règlement-taxe général.

  
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Règlement-taxe pour la mise en décharge de déchets inertes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 20.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Modification du règlement-taxe pour la mise en décharge de déchets inertes.

  
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Modification - taxes et redevances - gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Modification des taxes et redevances sur la gestion des déchets.

  
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Modification du chapitre IX: droits d'inscription
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 02.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre IX: droits d'inscription du règlement-taxe général.

  
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Fixation du droit d'inscription aux cours de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Garnich
Fixation du droit d'inscription aux cours de musique.

  
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Modification du tarif - raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 20.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Goesdorf
Modification du tarif pour le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Modification du tarif - raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 20.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Goesdorf
Modification du tarif pour le raccordement à la canalisation.

  
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Modification du prix de vente du bois de chauffage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Grosbous
Modification du prix de vente du bois de chauffage.

  
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Modification du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 02.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hesperange
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
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Utilisation du «Flexibus» et du «Sonndesbus»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 07.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hesperange
Fixation des tarifs relatifs à l'utilisation du «Flexibus» et du «Sonndesbus».

  
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Modification des tarifs sur l'enlèvement des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 15.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hobscheid
Modification des tarifs sur l'enlèvement des déchets.

  
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Fréquentation des écoles communales par des non-résidents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 29.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Koerich
Abrogation du minerval pour la fréquentation des écoles communales par des enfants non-résidents.

  
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Prix d'inscription aux cours du soir de langues pour adultes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 05.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Larochette
Modification du prix d'inscription aux cours du soir de langues pour adultes.

  
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Modification du chapitre B-2 Location de salles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Modification du chapitre B-2 Location de salles.

  
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Modification du chapitre E-2 SOS Seniors
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Modification du chapitre E-2 SOS Seniors.

  
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Modification du chapitre C-2 Cours pour adultes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Modification du chapitre C-2 Cours pour adultes: droits d'inscription.

  
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Modification art. 1er, chap. B-1 - Etablissements culturels
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Modification de l'article 1er du chapitre B-1 Etablissements culturels.

  
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Modification du chapitre F-4 Déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Modification du chapitre F-4 Déchets.

  
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Modification du chapitre H-1 Autobus
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Modification du chapitre H-1 Autobus.

  
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Modification du chapitre E-1 Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Modification du chapitre E-1 Repas sur roues fournis au domicile de personnes du 3ème âge.

  
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Tarif mensuel pour l'utilisation de l'antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 21.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mamer
Modification du tarif mensuel pour l'utilisation de l'antenne collective.

  
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Modification du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 30.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mamer
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
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Modification du chapitre 0125: propriétés communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 25.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mersch
Modification du chapitre 0125: propriétés communales du règlement-taxe général.

  
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Prix et tarifs concernant les repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mertzig
Modification des prix et tarifs concernant les repas sur roues.

  
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Taxe de raccordement au réseau de distribution d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 18.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mompach
Modification de la taxe de raccordement au réseau de distribution d'eau.

  
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Modification du prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 28.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Modification du prix de vente de l'eau.

  
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Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Neunhausen
Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures

  
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Taxe - location peignoirs, serviettes dans la piscine PIKO
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 20.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Pétange
Introduction d'une taxe pour la location de peignoirs et de serviettes dans la piscine PIKO.

  
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Nouvelle fixation des tarifs de gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 17.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Roeser
Nouvelle fixation des tarifs de gestion des déchets.

  
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Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 18.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Roeser
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
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Fixation de la caution du service «Repas sur roues»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 18.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Roeser
Fixation de la caution du service «Repas sur roues».

  
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Modification du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 03.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Rosport
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
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Fixation du prix de vente du bulletin communal «De Louis»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 22.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schieren
Fixation du prix de vente du bulletin communal «De Louis».

  
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Indemnités d'utilisation - logements de la maison «Caritas»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 19.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinfort
Fixation des indemnités d'utilisation des logements de la maison «Caritas» à Steinfort ainsi que des charges locatives.

  
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Fixation du prix de vente du bois de chauffage pour 2010
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Fixation du prix de vente du bois de chauffage pour 2010.

  
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Prix des sacs en papier pour déchets de branchages
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Fixation du prix des sacs en papier pour déchets de branchages.

  
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Fixation du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 04.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
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Règlement-taxe - prestations du service incendie, sauvetage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 13.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Strassen
Introduction d'un règlement-taxe des prestations du service d'incendie et de sauvetage.

  
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Règlement-taxe relatif à l'utilisation des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 20.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Tandel
Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'utilisation des salles communales.

  
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Gréng getëppelt, blo gesträift. Texter iwwer Natur an Ëmwelt
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 05.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Walferdange
Fixation du prix de vente de l'anthologie «Gréng getëppelt, blo gesträift. Texter iwwer Natur an Ëmwelt».

  
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Enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 60 litres
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 02.03.2010
Date de l'acte: 27.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Fixation de la redevance à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 60 litres.

  
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