Mémorial A n° 23 de 2010

Médicaments inscrits à la liste positive

Médicaments inscrits à la liste positive Nature: Divers Publication: Au Mémorial A n° 23 du 23.02.2010 Date de l'acte: 01.01.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Sécurité sociale => Médicaments => Liste positive Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale. Types des relations dans cet acte. Cet acte est un règlement d'exécution de... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)

Mémorial 23 du 23.02.2010 page 346 (256 Ko.)