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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2010 > Mémorial A n° 13 de 2010
 

Mémorial A n° 13 de 2010

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.01.2010
  1. Certificats de conduite de bateaux et attestations
  2. Protocole d'accord - séjour continu - art. 395
  3. Protocole d'accord - séjour intermittent - art. 395
  4. Protocole d'accord - centres semi-stationnaires - art. 395
  5. Protocole d'accord - réseaux d'aides et de soins - art. 395
  6. Caisse nationale de Santé - Statuts
 
Certificats de conduite de bateaux et attestations
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports fluviaux => Navigation intérieure
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant modification: - du règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 portant application de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure; - du règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 13
du 29.01.2010
page 202
(83 Ko.)

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Protocole d'accord - séjour continu - art. 395
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010
Date de l'acte: 23.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Code de la Sécurité sociale => Soins de santé
Protocole d'accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale pour l'exercice 2010.

Types des relations dans ce protocole.

  
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Protocole d'accord - séjour intermittent - art. 395
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010
Date de l'acte: 23.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Code de la Sécurité sociale => Soins de santé
Protocole d'accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale pour l'exercice 2010.

Types des relations dans ce protocole.

  
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du 29.01.2010
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Protocole d'accord - centres semi-stationnaires - art. 395
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010
Date de l'acte: 23.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Code de la Sécurité sociale => Soins de santé
Protocole d'accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les centres semi-stationnaires la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale pour l'exercice 2010.

Types des relations dans ce protocole.

  
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du 29.01.2010
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Protocole d'accord - réseaux d'aides et de soins - art. 395
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010
Date de l'acte: 23.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Code de la Sécurité sociale => Soins de santé
Protocole d'accord du 23 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les réseaux d'aides et de soins la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale pour l'exercice 2010.

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Caisse nationale de Santé - Statuts
Nature: Statuts
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010
Date de l'acte: 19.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Caisse nationale de la Santé => Statut(s)
Caisse nationale de Santé - Statuts.

  
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Mémorial 13
du 29.01.2010
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