Legilux - Certificats de conduite de bateaux et attestations

Certificats de conduite de bateaux et attestations

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports fluviaux => Navigation intérieure

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant modification: - du règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 portant application de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure; - du règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Tribunal pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 8 du 21.02.1990)
- Réglementation de la police de la navigation intérieure
  (publié au Mémorial A n° 67 du 18.07.1984)
- Exécution des directives CE
  (publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)
Ce règlement modifie...
- Attestations navigabilité bateaux navigation intérieure
  (publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
- Reconnaissance des certificats de conduite de bateaux
  (publié au Mémorial A n° 105 du 30.12.1992)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
  (Directive européenne n° 46 de 2009)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0046 de 2009
- Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
  (Directive européenne n° 126 de 2008)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0126 de 2008
- Marchandises dangereuses (transport intérieur)
  (Directive européenne n° 68 de 2008)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0068 de 2008
- Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
  (Directive européenne n° 87 de 2008)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0087 de 2008
- Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
  (Directive européenne n° 59 de 2008)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0059 de 2008
- Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
  (Directive européenne n° 137 de 2006)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0137 de 2006
- Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
  (Directive européenne n° 87 de 2006)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0087 de 2006
- Transports - politique communautaire (adapt. de directives)
  (Directive européenne n° 103 de 2006)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0103 de 2006
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
- Certificats de conduite bateaux navigation intérieure
  (Dossier parlementaire n° 172)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6085
Ce règlement comporte des références vers...
- Reconnaissance réciproque des permis pour bateaux
  (Directive européenne n° 672 de 1991)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0672 de 1991
- Directive européenne n° 714 de 1982
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0714 de 1982
- Attestations de navigabilité
  (Directive européenne n° 1016 de 1978)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 1016 de 1978
- Attestations de navigabilité
  (Directive européenne n° 135 de 1976)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0135 de 1976

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Tribunal pour la navigation de la Moselle
(publié au Mémorial A n° 8 du 21.02.1990)
Réglementation de la police de la navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 67 du 18.07.1984)
Exécution des directives CE
(publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)

Ce règlement modifie...

Attestations navigabilité bateaux navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
Reconnaissance des certificats de conduite de bateaux
(publié au Mémorial A n° 105 du 30.12.1992)

Ce règlement transpose la directive européenne...

Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
(Directive européenne n° 46 de 2009)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0046 de 2009
Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
(Directive européenne n° 126 de 2008)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0126 de 2008
Marchandises dangereuses (transport intérieur)
(Directive européenne n° 68 de 2008)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0068 de 2008
Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
(Directive européenne n° 87 de 2008)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0087 de 2008
Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
(Directive européenne n° 59 de 2008)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0059 de 2008
Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
(Directive européenne n° 137 de 2006)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0137 de 2006
Navigation intérieure (prescriptions techn. des bateaux)
(Directive européenne n° 87 de 2006)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0087 de 2006
Transports - politique communautaire (adapt. de directives)
(Directive européenne n° 103 de 2006)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0103 de 2006

Ce règlement est lié au dossier parlementaire...

Certificats de conduite bateaux navigation intérieure
(Dossier parlementaire n° 172)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6085

Ce règlement comporte des références vers...

Reconnaissance réciproque des permis pour bateaux
(Directive européenne n° 672 de 1991)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0672 de 1991
Directive européenne n° 714 de 1982
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0714 de 1982
Attestations de navigabilité
(Directive européenne n° 1016 de 1978)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 1016 de 1978
Attestations de navigabilité
(Directive européenne n° 135 de 1976)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0135 de 1976