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Mémorial A n° 9 de 2010

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Publié le 21.01.2010
  1. Promotion de la presse écrite - montant de référence 2009
  2. Performance énergétique des bâtiments d'habitation
  3. Renouvellement du soutien au développement rural
  4. Performance énergétique des bâtiments d'habitation - liste
 
Promotion de la presse écrite - montant de référence 2009
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 21.01.2010
Date de l'acte: 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Presse => Aides financières
Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 portant fixation nouvelle pour l'année 2009 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Mémorial 9
du 21.01.2010
page 64
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Performance énergétique des bâtiments d'habitation
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 21.01.2010
Date de l'acte: 08.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Energie => Utilisation
Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 9
du 21.01.2010
page 64
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Renouvellement du soutien au développement rural
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 21.01.2010
Date de l'acte: 14.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Développement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 14 janvier 2010 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée d'instruire les demandes concernant les aides prévues à l'article 25 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

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Mémorial 9
du 21.01.2010
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Performance énergétique des bâtiments d'habitation - liste
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 21.01.2010
Date de l'acte: 18.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Energie => Utilisation
Règlement ministériel du 18 janvier 2010 portant publication de la liste prévue par l'article 2, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 9
du 21.01.2010
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  Dernière mise à jour de
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